L'ACTION NÉE DU RECEL

L'action née du recel est une action purement civile. Nous “0 avons vu qu’au xvni: siècle, la procédure criminelle pouvait être | encore employée, dans certains cas, contre le receleur. Depuis la promulgation du Code Civil, ce système est abandonné. Au- jourd’hui les règles habituelles de notre procédure civile sont

seules applicables à cetté action. Nous n’en parlerons pas. Nous nous contenterons seulement d’examiner ici quelques questions particulières au fonctionnement de l’action du récel.

PREMIÈRE SECTION