NATURE JURIDIQUE DU RECEL

Née: ‘pourrions terminer cette étude par cette constatation, qu’ aujourd’hui la question du recel est entièrement du domaine du droit civil. La théorie du recel s’est dégagée lentement des notions de droit pénal, que l’on trouve à son origine. Evolution normale, d’ailleurs; il à été souvent constaté, en effet, qu’à sa naissance le droit civil est tout enveloppé d'idées pénales (1) — et ne s’en dégage que peu à peu. Mais cette constatation serait insuffisante : il est nécessaire de préciser la nature Hque du délit de recel et de ses sanctions. :

(4) V. M. Rirerr, La Règle Morale dans les obligations, p. 320.