ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE RECEL | | É

, Au lendemain de la promulgation du Code Civil, il semble donc résulter tant des textes que des précédents historiques, que

cette conception que l’on retrouve dans les premières décisions " de la Jurisprudence. :

Or, pour des raisons que nous développerons, la Jurisprudence devait l’abandonner vers le milieu du xix° siècle, en Rise | d’une conception beaucoup plus large que nous appellerons € la

$ EL -— Conception pénale du recel

La Cour de Cassation a résumé dans un arrêt célèbre de la prudence pendant la première moitié du xix° siècle. Aux termes de cette décision. « seuls tomberaient sous le coup de l’article

« 792, les détournements de successions, constituant de vérita-

« rélatif du mot « divertissement ». Ces deux termes ne sau-

« raient s’entendre, comme ils s’entendaient dans l’ancien droit,

« que de l'action de cacher des effets détournés ou volés. Or, gs « l’article 792 C. C., constituant une disposition pénale, ne sau- « rait être étendu au delà des cas expressément spécifiés >... Dans le même sens, on trouve en matière de communauté, des arrêts qui déclarent que « divertissement et recel » signifient d’après le sens naturel et usuel des mots, qu’il y a eu soit soustraction d’effets qui se trouvaient en nature dans la commu nauté, soit dissimulation d'objets qui devaient y rentrer et dont l’un des époux voudrait faire son affaire personnelle. En dehors de ces deux hypothèses, il peut y avoir sous des formes diverses, des manœuvres déloyales donnant lieu à application de l’arti-

cle 1382 C. C., mais non à l'article 1477, qui, édictant une peine