CHAPITRE PREMIER : Le Farr Pumssagce

Section à Ne Nécessité de l existence, d’une musse À HE partageable de communauté ou de succes- EE

d sion $ LL — Nécessité de l'existence d’une masse indi- ÿ | MR D at ae Nr ed ne harpe 26 ;

© $ IT. — Le recel n’est punissable qu’en matière de communauté ou de succession .......

Section II. — L’intention frauduleuse.

$ I — L’intention de réaliser un avantage per- \:SOnnELS: + HR EUTS Se RE OR Le $ IL —— L'intention frauduleuse de soustraire quelque chose au partage ............

Section LIL — Le fait matériel.

$ 1 — Les moyens de recel..........:......... $ IL. — La date des faits de recel...............