CHAPITRE TROISIÈME : Pehednes PUNISSABLES

Section I. — L'auteur du recel.

$ L — Nécessité d’être appelé au partage. ...., $ IT. — Les incapables et la sanction du recel. . Section IL. — Les héritiers du receleur Section III. — Les complices.

DURE MONCTON

$ L — Les cohéritiers complices ...

$ IL — Les tiers complices

CHAPITRE QUATRIÈME. — L'APPRÉCIATION DES FAITS CONSTITUTIFS DE RECEL PAR LES JUGES DU FOND.

I. — Théorie de la Cour de Cassation IL. — Atténuations apportées

vitre ser ee a «