EXÉCUTION DU BUDGET COMMUNAL

L’exécution du budget se traduit par un double afflux de sens contraires. Ce sont d’une part, des recettes à constater et à percevoir; ce sont d’autre part, des dépenses à engager, à liquider, à ordonnancer et à payer. Il semblerait à première vue qu’une sage administration financière, dominée par des principes d'ordre et d’économie recommandrait de confier cette exécution tout entière aux mains d’une seule personne responsable : des principes d’ordre pourraient faire croire que l’unité dans la gestion serait la meilleure base pour un contrôle solide; des principes d'économie tendraient vers la simplification des services afin de les rendre moins dispendieux pour les faibles ressources que possèdent les communes d’importance réduite. Mais au nom de l’ordre tout d’abord, si une même personne possédait le droit d’ordonnancer une dépense et de la payer, on pourrait craindre de la voir succomber aux attraits d’une fraude facile; et même son honnêteté fut-elle au-dessus de tout soupçon, peut-être serait-il moins bon administrateur en étant en même temps comptable, soit que les qualités d’un état nuisent à celles de l’autre, soit que la crainte perpétuelle d’une trop lourde responsabilité devienne pernicieuse à la liberté de l'initiative; en outre, au nom de l’ordre encore, le contrôle est plus

puissant, si au lieu d’avoir une base. unique, il repose

Son ir

sur la double comptabilité de deux organisations parallèles. Quant aux principes d'économie, les faibles ressources de certaines communes ne sont pas non plus un obstacle à dédoubler le service de l’exécution de leur budget, puisqu'on pouvait en confier une part à des agents qui se contentent comme rémunération du simple honneur que leur confère leurs fonctions. On a donc décidé qu’une double catégorie d'agents serait chargés d'exécuter le budget avec des fonctions incompatibles, les administrateurs d’une part, les comptables de l’autre; cette dualité et cette incompatibilité, générales d’ailleurs dans toutes nos finances publiques, ont amené à confier les fonctions administratives communales au maire et celles de comptable au receveur municipal : chacun résume dans son intervention successive toutes les phases par lesquelles

passe l’exécution du budget communal.

1° Au maire est réservé tout d’abord à l’endroit des recettes un rôle variable selon la nature des produits; s’il s’agit des ressources se rattachant aux contributions de l’État, les fonctions qu’il exerce à leur égard se confondent avec celles qui lui reviennent pour le principal de ces mêmes impôts : il publie les rôles des contributions auxquelles se rattachent les centimes additionnels communaux dont une part est aban-

donnée à la commune. Maïs pour les recettes pure-