‹ Le Receveur MunicipalChapitre 19 sur 66 · VE · texte numérisé non relu

VE

SANT Re

nistration financière exige pour son régulier fonctionnement des contrôles plus précis, plus techniques en quelque sorte; on ne pouvait en confier le soin qu’à des fonctionnaires communaux spécialement préposés à ce service, puisqu'on trouvait déjà trop dispendieux d’instituer un receveur municipal spécial dans les communes de faible importance. Aussi eut-on recours à certains organes de l’État qui exercent un contrôle administratif et un contrôle judiciaire.

1° Le contrôle administratif n’aurait pas trouvé de garanties suffisantes dans les tournées trop rares de l’inspection générale des finances; d’autre part, on ne pouvait pas songer à soumettre les communes à la surveillance de la direction générale de la comptabilité publique du ministre des Finances. Les communes si nombreuses auraient amené une complexité excessive dans les écritures centrales. Aussi a-t-on cherché à faire d’un agent de l’État, proche de l’administration locale, le véritable pivot de tout le contrôle administratif : on choisit le receveur des finances, cet agent a connaissance de tous les titres de recette qui sont remis au receveur municipal, il est informé des crédits ouverts par le budget et les autorisations spéciales, il reçoit des relevés périodiques d’écritures, fait des vérifications sur place, dispose de sanctions disciplinaires, il vérifie le compte du receveur municipal avant et après l'examen du Conseil municipal; il notifie au comptable l’arrêt du juge des comptes. Son

Page 1