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collège qui tous les deux sont adressés au juge des comptes indépendamment du budget et des comptes communaux. Néanmoins, il va de soi que lorsqu'il existe un pensionnat exploité au compte du principal, ce pensionnat étant alors en forme et non en régle, ne peut faire l’objet dans le compte communal de Justifications détaillées; on voit seulement figurer au compte communal une recette ou une dépense, selon que le fermier est débiteur ou créancier de la commune pour l'exercice en cours; le fermier n’a pas à justifier du détail de ses opérations personnelles. 30 Il en serait d’ailleurs de même de tout établissement affermé, des établissements d’eaux minérales par exemple. Ceux-ci néanmoins peuvent être exploités en régie : alors deux £as sont à distinguer : a) tout d’abord, il peut exister un régisseur comptable spécialement préposé au service de l'établissement : alors ce régisseur rattache ses opérations à celles du receveur municipal, un peu comme le fait l’agent spécial du collège communal : on ne voit au compte du receveur municipal qu’une recette ou une dépense indiquant en un seul article le produit net ou la charge intéressant la commune; mais de plus, particularité que les collèges n’ont jamais présentée, le régisseur doit rendre personnellement compte de ses opérations, et cela à la même juridiction que celle dont dépendent les comptes de la commune; il y a donc

dans ce cas, deux jugements de juge financier : l’un

EtOD

sur le compte communal, l’autre sur le compte spécial à l'établissement, tandis qu’à l'endroit des collèges, le même jugement statue sur le compte communal et sur le compte de collège qui, somme toute, n’est qu’une pièce justificative de compte communal. Une copie de ce compte de l’établissement d’eaux minérales est à l'appui de l’article du compte du receveur municipal qui relate le produit net. b) Mais une seconde éventualité peut se présenter : le receveur municipal est susceptible de cumuler avec ses fonctions habituelles, celles de comptable de la régie; il n’a plus alors à faire avec un comptable subordonné et toutes les recettes et dépenses de l’établissement d’eaux minérales doivent figurer dans son compte de gestion sauf, si l’établissement à quelqu'importance, à développer les dépenses dans un état annexe détaillé qui appuyé des justifications réglementaires est inscrit en bloc au compte de gestion sous le titre « dépenses de l’établissement des eaux minérales. »

Le receveur municipal peut encore avoir sous ses ordres, notamment pour la perception des droits de stationnement, de location sur la voie publique, divers préposés munis de carnets tickets; ces préposés prennent pour la valeur totale des tickets qu’ils contiennent chacun des carnets qui leur sont remis quitte à être déchargés ultérieurement de tickets qui n’au-

ralent pas trouvé emploi.