TRAITEMENT, — PENSION, — INCOMPATIBILITÉS

Après l’accomplissement de toutes ces formalités, le receveur municipal est en fonctions, il faut lui assurer un traitement en rapport avec les services que l’on exige de lui. A cet effet, deux systèmes ont été tour à tour appliqués à différences époques : on a tout d’abord songé pour rendre le traitement plus équitable à le relier très étroitement à l’importance des opérations effectuées ; à cet effet les ordonnances du 17 avril et du 23 mai 1839 établissaient au profit du receveur municipal une série de remises basées sur un tarif décroissant : 2 % sur les cinq premiers

mille francs; 1.50 % sur les 2.500 francs suivants;