CHAPITRE III

Rôle du juge des comptes

Le rôle du juge des comptes est le même en principe, qu'il s’agisse du Conseil de préfecture ou de la Cour des Comptes. Son intervention se décompose, dans les deux cas, en différentes phases qui correspondent à un examen préalable et à un Jugement; elle se termine par la notification de l’arrêt; certaines particularités sont en outrë à signaler à propos des gestions de fait.