DE UE

Cependant, une différence apparaît là entre le droit privé et le droit public. Tandis que dans les relations privées on ne va pouvoir que s'adresser à l’auteur du mal supposé, dans les relations avec Fadministration il y aura, grâce à la hiérarchie, plusieurs personnes compétentes pour être saisies. Ce n’est pas à dire que la notion de hiérarchie soit complètement incompatible avec celle de droit privé. Il y a des chefs et des inférieurs dans les établissements industriels. On peut concevoir que dans les relations d’une société avec les tiers apparaisse l’idée de hiérarchie. Si quelqu'un a essayé de faire accueillir une demande amiable par un représentant qualifié d’une société, il pourra, avant de saisir les tribunaux, s'adresser au chef de ce représentant, s'il en existe un. Les compagnies de chemins de fer ont dans certaines villes des représentants qui ont qualité pour accorder des réparations pécuniaires aux victimes des quasi délits. Il semble que celui qui se verrait octroyer une somme trop faible par un semblable représentant pourrait en appeler au siège central. Il y aurait Jà une sorte de recours hiérarchique privé. Néanmoins, c’est dans Jes rapports avec l'Administration que ce recours sera le plus fréquent.

Plus ou moins bien précisée, la hiérarchie à toujours existé sous l’administration française. Il est utile de l’analyser en premier lieu, puisque c’est elle qui rend

possible une espèce particulière de recours,

LE PRINCIPE HIERARCHIQUE

L’organe qui commande dans l’Etat peut abandonner une partie de ses attributions au profit d’autorités inférieures, où en conserver pour lui la totalité. Le second système est celui de la centralisation. Cette dernière a pour conséquence la hiérarchie. « L'Etat se refuse à remettre ses pouvoirs à d’autres que ceux qu’il nomme et qu'il surveille. Il entretient, d’une extrémité du territoire à l’autre, une foule d’agents privés d'initiative, chargés uniquement d'exécuter les instructions qu’il leur transmet, et d'appliquer un régime rigoureusement uniforme. » (1) Dans une telle organisation, il est nécessaire qu'existe une institution qui porte le nom de discipline, et qui est nécessaire pour relier ces agents au centre d’où vient l'impulsion.

La hiérarchie veut des rapports de commandement et d’obéissance qui réunissent les fonctionnaires du même ordre. Le pouvoir hiérarchique est l’ensemble des prérogatives reconnues à Ceux qui ont qualité de supérieurs (2).

L'histoire a montré la solidité des sociétés où a existé

(1) Molliet. Thèse, Paris 199. Tome IT, page 5. (2) Molliet page 5.