Le Recours Hiérarchique
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le moyen le plus direct qui s’offre au citoyen désireux d'obtenir de l’Administration une satisfaction quelconque est de s'adresser aux représentants qualifiés de cette Administration. Le recours hiérarchique est une des formes de réclamation qu’on peut leur adresser. Pour que ce recours soit possible, il faut que l’administration soit organisée d’une certaine manière, qui est la manière hiérarchisée.…
Plan de lecture : 16 quarts d'heure, soit 16 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- DE UE15 min
- AT SE15 min
- HISTORIQUE15 min
- Précédents sous la période révolutionnaire15 min
- EE À15 min
- LE15 min
- EL: SALE15 min
- DT15 min
- FACE15 min
- CHAPITRE II15 min
- A. POUVOIR HIÉRARCHIQUE ET SURVEILLANCE15 min
- B. COMMANDEMENT15 min
- ER15 min
- C. CONTROLE15 min
- D. POUVOIR DISCIPLINAIRE15 min
- A. RECEVABILITÉ TENANT A L’ACTE ATTAQUÉ15 min
- B: RECEVABILITÉ TENANT, A. LA QUALITÉ DE LA PARTIE15 min
- A. AUTORITÉ À QUI IL EST ADRESSÉ15 min
- ET DEA15 min
- EUR15 min
- B. FORME DE LA DECISION15 min
- ES A15 min
- CARACTÈRE NON JURIDICTIONNEL DU RECOURS HIÉRARCHIQUE15 min
- TES15 min
- LACS. 7 IPS15 min
- APE15 min
- PRESS15 min
- LS15 min
- C. Nécessité de saisir le juge15 min
- Exigence d'une procédure15 min
- ESA: PER15 min
- ET DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR15 min
- ES À15 min
- LÉ15 min
- C. Distinction des actes de gouvernement et des autres15 min
- DE15 min
- INTERET D’UNE CERTAINE ESPECE15 min
- TO15 min
- POUR EXCES DE POUVOIR15 min
- BE. EFF ET INDIRECT15 min
- C. EFFETS AU POINT DE VUE DES MESURES l D'EXECUTION15 min
- QE | | DEAN15 min
- GC. CARACTÈRE ABSOLU DE L'EFFET15 min
- DAS15 min
- acte administratif, bénéficie de l'autorité :qui s'attache15 min
- AS TIT15 min
- A. ADOPTION DES FORMES USITEES DEVANT LES JURIDICTIONS15 min
- RIDER ARE15 min
- B, POUVOIRS RECIPROQUES DU CONSEIL ET DU CHEF DE L'ETAT15 min
- PAR15 min
- A. MOTIF ] DE LA RE GLE DITE DU RECOURS PARALLELE15 min
- LÉ CE15 min
- PHASE EL H15 min
- ARE15 min
- B. APPLICATIONS DE LA REGLE DITE DU RECOURS PARALLELE15 min
- LEP ER15 min
- B. TEXTES15 min
- D. ORGANISATION DU RECOURS15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- A: CONSTATATION15 min
- B. DECISION15 min
- A. IMPOSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE COMMANDER15 min
- Exception15 min
- Impossibilité de commander l'action15 min
- COMPARAISON DU RECOURS HIERARCHIQUE ET DU RECOURS GRACIEUX15 min
- CHAPITRE II15 min
- MOT15 min
- VU15 min
- RECOURS HIERARCHIQUE PREALABLE A D'AUTRES RECOURS15 min
- B. OBLIGATION RESULTANT DE LA JURISPRUDENCE15 min
- LEE15 min
- PASSE15 min
- C. OBLIGATION RESULTANT DU CONTRAT15 min
- A. SYSTEME QUI FAIT REVIVRE LES DELAIS15 min
- B. SYSTEME QUI PROLONGE LES DELAIS15 min
- C, SYSTEME QUI NE PROLONGE PAS LES DELAIS15 min
- CHAPITRE TITI15 min
- CHAPITRE PREMIER: — Historique15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- FR TANT DT SR RATS LE A15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- MEURT CONTENLIENT LEE SENS SR A ARUT MR RE ENT ES15 min
Du même auteur
Tous les livres de Paul Bergeron
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
