HISTORIQUE

$ 1. Précédents sous l’Ancien Régime

Les précédents du recours hiérarchique sous l’Ancien Régime paraissent être les « plaids de la porte » dans lesquels la justice était rendue par le souverain sans formes déterminées. Plus tard ce furent les maîtres des requêtes qui rendirent cette justice patriarcale,

Jusqu'à sa chute la monarchie recevait les plaintes à elle adressées directement. Louis XIII accueille en son conseil privé « les plaintes des oppressions et des tyrannies que l’on exerce sur le peuple dans les provinces, à

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quoi ni les juges ordinaires ni les parlements ne peuvent ou refusent de donner ordre ». (1) X Sous Louis XIV, les particuliers s'adressent au roi en lui présentant des placets. Cet usage subsista jusqu’à la Révolution, et une procédure réglée dans les moindres détails avait été élaborée à ‘laquelle les requérants devaient se soumettre. | La Constitution du 3 septembre 1791 organisa une

nouvelle manière d'obtenir satisfaction.