Précédents sous la période révolutionnaire
Le
A la disparition de l'Ancien Régime, on assiste à une destruction de la hiérarchie remplacée par des administrations élues. Cependant, ces administrations ne sont pas indépendantes. On peut appeler de l'inférieur au supérieur, IT est impossible d'adresser des réclamations ailleurs qu'à l'administration,elle-même., Une seule sorte .de recours est done possible,
La loi de l'an VIIT revient aux principes de la hiérarchie, En même temps sont instituées des autorités extérieures à l'administration et qu'on peut Saisir de réclamations. Le recours hiérarchique se différencie : des
autres.
(1) Le Bret. De la souveraineté, liv. L, chap. ILE, p. 42.
