A. MOTIF ] DE LA RE GLE DITE DU RECOURS PARALLELE

Para les raisons que donnent pour se justifier les partisans de la règle du recours parallèle, il en est une

qui est tirée du caractère soi- disant subsidiaire du recours pour excès de pouvoir.

: (1). Dareste, p. 329,

Comme le recours | hiérarchique, le recours pour excès | de pouvoir, reCOUrS direct. suivant. l'expression de Da-. reste, aboutit à la disparition de Pacte (Cerga omnes ». D'autre part; la jurisprudence exigé Un intérêt. qu” ‘on qui difie de « direct ef personnel ». Entre ces deux termes. s ilya contr adiction. L'inté rêt pers sonnel d un. particulier n° di pas de voir tomber. un acte d’ une façon absolue,” mais de le voir tomber à à son égard. Puisque. le recours, |

pour excès de pouvoir. renferme en Jni- -même de telles.

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contr: adictions, il ne sera employé, qu à défaut de mieux, disent les partisns de la thèse du TéCours parallèle. « Il est quelque chose d' anormal | en soi, puisqu’ ‘il a: pour

résultat de füire juger. une question de légalité, objec-

f UT.

tive par an organe qui, normalement, est un organe de juridiction ot: doit. seulement: constater des situations juridiques subjectives “préexistantes, L'individu qui. introduit. le recours pour excès de pouvoir ne fait pas aloir un droit subjectif, ‘et on ne peut pas dire que, pour. le sanctionner, il est libre de choisir entre les ‘diverses voies de droit qui lui sont ouvertes. Il joue le rôle en quelque sorte de ministèr e public tendant à assurer le respect de la loi ; il est ri itionnel que ce rôle ne lui appartienne que lor squ il n'a Das d'autre moyen de protéger: ses intérêts contre ne arbitraire administratif. S'il. -trouve dans une situation juridique. subjective qui ns assure une CON proprement. dite, cette action proté-

gera suffisamment ses intérêts : il est légitime et logique”

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| qu ‘il ne lui soit point per mis d'agir par la voie du con-

tentieux objectif ‘et de demander unie décision ‘sur la question de légalité. Ce caractère subsidiaire ‘attribué par une jurisprudence constante au recours pour excès de pouvoir cadre ainsi parfaitément avec le caractère objectif ‘que uous lui avons reconnu. » @). san . li semble logique à M. . Duguit que « les actions véritablement contentieuses prennent le pas sur ce recours bâtard qui ne peut être qu un pis ‘allér » (2). ee « Le recours pour excès de pouvoir, dit Laferrière, n’est ‘point une sorte d' action publique, d° action populaire que chacun ait mission d’ exercer dans l’ intérêt de

tous : : Nous Savons au contraire qu il ne peut reposer

que sur l ‘intérêt direct et personnel, Si done cet intérêt trouve satisfaction ‘dans une action plus personnelle, Fe plus immédiate dans ses effets que: le recours pour excès

de pouvoir, Ja partie n'a plus de raison de demander

que l'acte disparaisse, Il lui suffit qu ‘il ne l'atteigne

pas, dûtil continuer à atteindre d' autres intéressés