Livre 3 en entier

Ce sujet sera tiré au sort, pour chaque série de candidats, entre trois

qui se présentent le plus fréquemment devant Îles

magistrats.

Mais en 1909, il fut considérablement élargi : il comprend, en effet, les codes civil, de procédure civile, pénal et d'instruction criminelle en entiers : alors qu’en 1908,

sujets choisis la matin de l'épreuve par le jury et mis par lui sous trois enveloppes cachetées.

Les candidats seront ensuite installés de manière à ne pouvoir communiquer entre eux ni avec le dehors.

La surveillance de la salle sera confiée à un membre du jury assisté d’un fonctionnaire du ministère de la justice.

Le temps accordé pour la composition sera de trois heures.

6. Les épreuves orales auront lieu en séance publique. Elles se composeront d'un exposé et d’interrogations tant sur les matières spécifiées à l'article 5 que sur celles qui sont énumérées à l’article 9 ci-dessous.

7. Les sujets d’exposé oral, choisis par le jury, seront enfermés dans des enveloppes cachetées.

Chacun des candidats tirera au sort le sujet qu'il aura à traiter et son nom sera inscrit sur l’enveloppe.

Cette enveloppe ne sera ouverte et remise au candidat qu’une heure avant le moment où il devra être appelé à faire son exposé.

Les enveloppes seront ouvertes par un membre du jury.

Toute communication du candidat avec des personnes autres que celles chargées de la surveillance est interdite.

La surveillance sera assurée par un fonctionnaire du ministère de la justice.

L’exposé oral ne devra pas durer plus de dix minutes.

8. Pour l’épreuve écrite et l'exposé oral, les candidats ne pourront se servir que de l’un des ouvrages suivants, qu'ils apporteront :

« Codes et lois, pour la France, l'Algérie et les colonies », par Carpentier ;

« Codes français et lois usuelles », par Rivière ;

« Petite collection Dalloz ».

L'usage de notes ou de documents quelconques est formellement interdit.

Il sera remis à chaque candidat du papier blanc et une feuille spéciale pour la composition écrite.