IT, — LA JUSTICE SEIGNEURIALE

Il y avait la haute, la moyenne et la basse justice, dont nous n'avons pas à entreprendre l’étude : on consultera à ce sujet les ouvrages généraux d’histoire du droit. Le principe c’est qu'il y avait plusieurs catégories de juges selon la classe à laquelle on appartenait. On ne considérait pas la nature des affaires, maïs la qualité des justiciables ; la justice n’était donc pas réelle, mais personnelle.

1° Les serfs avaient pour juges leurs maîtres et seigneurs.Ceux-cidésignaient le plus souvent pour lesremplacer des officiers spéciaux : viguiers, prévôts, baïllis, sénéchaux.

-29 Les hommes libres avaient le droit d’être jugés par leurs pairs ; c’est un peu l’ancienne pratique du mallum franc où les juges étaient choisis parmi les assistants.

3° Les nobles avaient le même privilège. « En rendant

hommage, dit M. Chénon’, au seigneur justicier ou à l’un de ses vassaux, ils ne s'étaient pas mis à sa discrétion ; ils étaient bien devenus ses hommes, mais non ses sujets. Ils lui avaient seulement promis certains services, le service militaire et le service de cour. » Les véritables juges étaient donc les vassaux ; mais à la fin du x1r1e siècle ceux-ci se lassèrent du service de cour qui était très absorbant ; ils pensèrent qu’ils avaient mieux à faire que de s'occuper des intérêts des autres ; ils abandonnèrent le service de la justice pour s'occuper un peu mieux de leurs propres affaires. Leur état et leur éducation les avaient préparés à

1. Chénon. Histoire générale du Droit public et privé, t. TI, p. 658.

une vie plus active et moins procédurière que la vie juridique. « Plus experts aux exploits de la guerre qu'aux exploits de la chicane, ils ne voulurent pas, selon une expression qu’on leur à prêtée, changer leurs épées en écritoire. »

La conséquence de cette désertion des Cours féodales fut d'étendre la juridiction des officiers de justice seigneuriaux. Les baïllis, les sénéchaux et leurs assesseurs jugèrent les procès non seulement des serfs, mais des hommes libres et des vassaux. L'élément politique disparaît au profit de l'élément technique, c’est l’apparition et la généralisation des juges de métiers.