I.— LES AVANTAGES DE LA VÉNALITÉ DES OFFICES

La vénalité des offices, spécialement des offices de judicature, semble aujourd’hui universellement condamnée, mais on à pu lui trouver des avantages.

19 La vénalité des offices peut créer des familles destinées au service de la justice. Si les titulaires sont intègres et consciencieux, ils transmettent à leurs héritiers un grand exemple de probité, de dignité et d’honneur. Sans doute, mais quand on à un fils indigne et peu instruit, il est telle-

ment humain de lui laisser l'office. Le fils du magistrat,

quels que soient ses défauts, est destiné à devenir magistrat ; il est peu probable qu’il conserve intactes les traditionsd’honneur et de probité qu’on s’est efforcé de lui laisser.

29 Montesquieu à présenté en faveur de la vénalité des offices un argument assez inattendu. Voici ce qu’il écrit dans son livre V de lesprit des lois : « Convient-il que les charges soient vénales ? Elles ne doivent pas l’être dans les états despotiques où il faut que les sujets soient placés et déplacés dans un instant par le prince. Cette vénalité est bonne dans les états monarchiques parce qu’elle fait faire comme un métier de famille ce qu’on ne voudrait pas entreprendre par la vertu. »

Il reconnaît que Platon n’admet pas la vénalité de charges. « Maïs Platon parle d’une république fondée sur la vertu et nous parlons d’une monarchie. » La monarchie serait donc fondée sur toute autre chose que la vertu!

Voltaire n’a pas manqué, dans son commentaire sur l'esprit des lois qu’il appelle d’ailleurs assez irrévérencieusement de l’esprit sur les lois, de critiquer de verte façon cette thèse singulière. « La fonction divinede rendre la justice, de disposer de la fortune et de la vie des citoyens, un métier de famille ! Une monarchie, selôn Montesquieu, n’est donc fondée que sur les vices! Mais pourquoi la

France est-elle la seule monarchie de l’univers qui soit souillée de cet opprobre de la vénalité passée en loi de l'État ? Quoi! on ne trouverait point de conseillers pour juger dans tous les Parlements de France si on leur donnait les charges gratuitement ! Plaignons Montesquieu d’avoir déshonoré son ouvrage par de tels paradoxes, maïs pardonnons lui. Son oncle avait acheté une charge de président en province et il la lui laissa. On retrouve l’homme partout. Nul de nous n’est sans faiblesse. »

30 M. Émile Chénon semble aussi regretter la vénalité des offices qui assurerait d’une façon complète l’indépendance des magistrats envers le Pouvoir. « La patrimonialité des offices contribua à former une magistrature indépendante. En effet, les magistrats étant propriétaires de leurs offices, qu’il fallait rembourser en cas de suppression, étaient par là même inamovibles en fait et nonrévocables à volonté comme ceux qui ne tenaient leurs charges qu’à titre de « commission ». En outre, ils ne pouvaient accéder à une charge supérieure qu’en résignant la leur, pour acheter l’autre. Le roi n’avait donc action sur eux, ni par la crainte d’une révocation, ni par l’espoir d’un avancement. C’est ce qui explique l’attitude si souvent ferme des anciens magistrats en face du pouvoir : ils rendaiïent des arrêts non des services. »