CHAPITRE V

La Révolution devait bouleverser l’organisation judiciaire, comme elle avait bouleversé l’organisation politique et administrative. Elle était conséquente avec les nouveaux principes qu’elles venait d’édicter. L'article 16 de la Déclaration des droits de l’homme déclarait en effet que toute société dans laquelle la Séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution, et l’article 3 de la même déclaration disait que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. La nation ne pouvant exercer directement la souveraineté devait déléguer des représentants pour faire la loi, des représentants pour l’interpréter, des représentants pour l’exécuter. Comme elle choisissait ses législateurs et $ses administrateurs, elle devait choisir ses juges.