LE SYSTÈME DE LA NOMINATION DES JUGES PAR LE POUVOIR EXÉCUTIF

C’est le système le plus généralement employé à l’heure actuelle. Tantôt le Gouvernement à toute liberté dans le choix des juges, le plus souvent il doit les prendre parmi ceux qui remplissent certaines conditions de capacité.

19 En Italie, le candidat à la magistrature doit passer un premier concours qui comporte de multiples compositions écrites. Le programme est très varié et comporte l’ensemble du droit civil, du droit pénal, de la procédure civile et commerciale. C’est un concours essentiellement théorique. On trouve dans le jury, non seulement des ma gistrats, mais des avocats et des professeurs de droit ; en France, le jury ne contient aucun professeur, c’est une lacune.

Ceux qui sont admis au concours font un stage assez long, mais les candidats de valeur qui ont fait l’objet d’une «déclaration de mérite spécial » bénéficient d’une réduction de stage et obtiennent une légère indemnité.

Enfin, après le stage, a lieu un second concours qui cette fois à un caractère pratique. Il s’agit de se rendre compte si le stage à été effectivement accompli.

20 En Allemagne, pendant longtemps, il y eut un sys-

tème assez complexe. Les candidats devaient passer un