LA RESTAURATION

L'institution des juges auditeurs, réserve faite du privilège accordé aux classes aisées, était un grand progrès et semble avoir eu pendant quelque temps d’heureux résultats. Mais elle ne put traverser sans éclaboussures les quinze années de la Restauration, années d'orage pour la magistrature victim2 d’une épuration implacable. Les ministres ont pris plaisir à fausser l’institution et à se servir des juges auditeurs pour peser sur les délibérations des tribunaux. M. Peyronnet surtout participa activement à ce genre d’exercice ; il nomma un nombre considérable d’auditeurs en vue de modifier arbitrairement la composition des tribunaux. Les juges auditeurs qui devaient surtout s'occuper de leur éducation professionnelle étaient devenus un instrument politique aux mains äu Gouvernement. Aussi devinrent-ils très impopulaires à la fin de la Restauration ; devant de tels abus, on avait à diverses reprises réclamé leur suppression.

Sur le principe du recrutement, il n° y eut rien de changé sous la Restauration : les juges sont nommés par le Pouvoir exécutif. Il convient toutefois de signaler la disposition de Particle 19 de la Constitution du 6 avril 1814 : « La Cour de Cassation, les Cours d’appel et les tribunaux de première instance présentent au roi trois candidats pour chaque place vacante ; le roi choisit l’un des trois ; le roi nomme les Premiers présidents et le Ministère publie des Cours et des tribunaux. »

11 y avait là un essai de recrutement par cooptation, du

moins par présentation, doublé d’un mode de recrutement par l'Exécutif pour certains magistrats. Mais on sait que