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Quelques exemples :

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Messageries Maritimes... tuners et 111:

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Pour rendre la démonstration plus sensible, Monsieur François Marsal prend le cas d’un célibataire âgé de plus de trente ans qui a, en portefeuille 100.000 francs de coupons à toucher par an. Voyons ce qu’il paiera au fisc selon que ses 100.000 francs seront détachés de telle ou telle valeur (1). 2

1” cas : les 100.000 francs sont représentés par des coupons de rente 4 % 1925; notre homme les touche intégralement, il n’a à payer ni timbre, ni transmission, ni impôt cédulaire, ni impôt global, exemption totale.

2° cas : les 100.000 francs viennent de coupons de notre 3 % français ou de telle autre rente, le 6 %, par exemple. Ni timbre, ni transmission, ni cédule, mais

(1) Actualités, 12 octobre 1927,

impôt global personnel sur le revenu; notre contribuable versera au fisc 6.795 francs.

3"° cas : les 100.000 francs sont représentés par les coupons d'actions du chemin de fer du Nord; ici, le fisc prélèvera timbre, transmission, impôt cédulaire, soit 38.145 francs. Reste 61.855 francs sur lesquels l’impôt global absorbera environ 3.100 francs.

Au total, la part du fisc est de........ 41.245 frs. Celle du propriétaire de............ 58.755 —

4** cas : Si ces 100.000 francs de coupons proviennent d’un investissement dans une affaire industrielle, il peut arriver, comme c’est le cas de l’action Thomson-Houston, que la part du fisc (timbre, transmission, cédule) s'élève à 93.500 francs. Dans ce cas le contribuable ne conserve que 6.500 francs.

5*° cas : S'agit-il de valeurs étrangères ? Si elles sont abonnées, elles suivent le sort des valeurs françaises; si elles ne sont pas abonnées, le coupon est frappé à la cédule des prélèvements de 25 % du revenu réel.

Démontration lumineuse. Quelles conclusions, Monsieur François Marsal en dégage-t-il? Celles-ci : « En présence de cette extraordinaire confusion, de cette inadmissible inégalité, de ces prélèvements excessifs, comment s’étonner que l’argent à court terme abonde mais que l’argent à long terme se refuse à s’investir sous forme de placement? »

Et, en effet, comment la Bourse pourrait-elle fonctionner normalement dans de pareilles conditions ?

Remarquons d’ailleurs que la conséquence de cette

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situation est une prime paradoxale à la spéculation. Le porteur ne peut plus compter sur un dividende comme bénéfice normal, régulier et suffisant. Le fardeau fiscal est présentement tel que certains contribuables, afin de se soustraire en partie à l'impôt sur

le revenu global et aux impôts spéciaux sur les reve-

nus des valeurs mobilières, spéculent systématiquement sur des différences de cours qui se trouvent ainsi substitués au détachement de coupons. Les cours moyens de quelques valeurs atteignent par cela même de tels niveaux que la taxe de transmission cumulative à laquelle ils servent de base de calcul, dévore en grande partie, ou même totalement, les revenus des porteurs restés étrangers à ces spéculations et ayant conservé leurs titres. On favorise ainsi l’élément spéculation par rapport à l’élément rentier.

Le résultat de cette situation est presque invraisemblabe : plus les taxes fiscales sont lourdes, et plus les capitaux se précipitent vers les valeurs dont les cou-

pons sont véritablement amputés!

Le fisc prélève 100 Z sur les coupons de Kali-Sainte- Thérèse; le titre (action de 125 fr.) vaut environ 9.000. Le fisc ampute de 93 2 % les coupons de la Thomson et le titre fait prime sur le pair. Au contraire, la rente Caïllaux 1925 qui est exempte de tout impôt, même de l'impôt global, atteint péniblement le pair et la rente 6 % François Marsal émise en 1920 vaut 90 francs. On néglige au-dessous du pair le titre qui ne paye aucun impôt, on achète fort cher le titre soumis à plus de 90 Z de taxe!

Anomalie ? Passion étrange du paradoxe ? Non pas, spéculation, tout simplement, et aussi recherche de la

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à NS:

sécurité monétaire. Parce qu’on ne sait pas encore légalement ce que c’est qu’un france, les valeurs françaises à revenu fixe, restent encore à des cours insuf-

fisants. Les valeurs françaises a revenu variable coû=

tent, au contraire, plus cher, parce qu’on continue à les appeler des valeurs réelles, des valeurs or.

Le problème à résoudre est donc à la fois d’ordre monétaire et d'ordre fiscal.

D’ordre monétaire : la stabilisation.

D’ordre fiscal : réforme de notre législation sur ce point. | s

Remarquons d’ailleurs que notre fiscalité actuelle, comme celle des premières mutations immobilières, donne des rendements en baïsse constante :

Impôts sur les opérations de Bourse :

Août 1926 41 millions Décembre 1927 28 — Août 1927 20 —

. Ajoutons qu’un côté de la question a complètement

échappé aux législateurs : c’est la charge financière

supplémentaire considérable que l’on impose aux budgets municipaux et départementaux, aux compagnies de chemins de fer, et aux entreprises garanties par l'Etat, les départements et les communes. Du seul fait que les coupons des obligations se trouvent amputés de 40 Z par exemple, les corps emprunteurs sont obligés de relever très sensiblement leur taux d’intérêts, donc leurs charges financières annuelles. Pour avoir 100 millions de francs que l’on pourrait émettre à 6 %, il faudra emprunter 125 millions à 7. % sous le régime fiscal actuel, et encore ne peut-on pas toujours

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éviter la prime de remboursement! En considérant

tous les éléments d’une opération financière de ce

genre, on voit que les 100 millions coûteraient au bud-

. get municipal, par exemple, 6 millions par an, plus un.

amortissement calculé sur 100 millions, alors que dans le cas de l'emprunt de 125 millions il faudra prévoir une charge annuelle de 8.750.000 francs, plus l’amortissement sur 125 millions. Par contre, l'Etat encaisserait en impôts 2.600.000 francs environ. Aïnsi, d’une part, les contribuables subissent dans la ville emprunteuse, une surchärge inutile de 2.750.000 francs par an et, d’un autre côté, l'Etat encaisse 2.600.000 frs d'impôts sur les coupons ou titres.

Le régime des valeurs étrangères, dit régime de l'abonnement, est également défectueux et donne des résultats similaires. Le comité des Experts, puis M Caillaux, avaient proposé de le supprimer. Au contraire M. Poincaré renforça le régime de l’abonnement : par une circulaire ministérielle adressée aux intermédiaires (parquet et coulisse), en septembre 1926, il leur interdit de maintenir à leurs cotes, les valeurs désabonnées. Nous ne pouvons insister plus longuement sur ce point qui le mériterait cependant.

Notre système fiscal des valeurs mobilières est donc bien curieusement bâti ct il aboutit à de bien extraordinaires situations. En prélevant sur les valeurs mobilières des taxes de plus en plus fortes on a diminué d’autant la stabilité et la sécurité de notre marché et cela pour se procurer des rentrées décroissantes !