LES IMPOTS DE LA CLASSE AGRICOLE

Les abus de la fiscalité prennent tout leur relief quand on inscrit en face les véritables privilèges fiscaux que laisse subsister la loi actuelle. L’un ressort en raison de son ampleur même : le privilège de la classe agricole.

Quelle est la quotité de la population agricole en __ France? 35 %. Déduisons de ce chiffre les salariés agricoles, il reste 20 %. Ces 20 % se répartissent, disent les économistes, 45 % du montant total des revenus du pays. Or, la cédule qui les atteint représente 200 millions dans le budget de 1927 et 160 millions dans le budget de 1928! :

Rien n’a été fait par le ministère Poincaré pour remédier à cette injustice, Injustice qui ne peut cependant échapper à aucun des observateurs impartiaux de nos finances, et qui a été jugée sévèrement à l’étranger.

Cette situation privilégiée n’est d’ailleurs pas la seule qu’on pourrait relever dans notre système fiscal. Malgré cela, M. Poincaré s’est toujours opposé à toute retouche, à toute modification, à toute innovation Pour ne pas porter atteinte à l’équilibre budgétaire.

Il est, certes, d’un intérêt primordial que le budget soit en équilibre, et même en large excédent, en vue de l’amortissement de la dette publique. Tout ce qui a été fait dans ce dessein est évidemment louable; mais ces efforts n’ont pas abouti à un ensemble d’une telle perfection qu’il soit sacrilège d’apporter la

moindre retouche à son architecture si composite. Il est reconnu que le taux, l’assiette et l'indice de certains impôts blessent l’économie nationale; les modifier et vouloir assurer ainsi une couverture meilleure

rs à

290 —— LA POLITIQUE, BUDGÉTAIRÉ

et plus équitable des dépenses de l'Etat, ne signifie pas qu’on renonce à l'équilibre budgétaire.

Tandis qu’il est loin d’être démontré que la pure et simple reconduction de la loi de finances de 1927 en 1928 assurera cet équilibre, précisément en raison de l'incidence inégale de la contribution et de la répercussion de son taux exagéré, par rapport au revenu national, sur son rendement.

Toutes ces préoccupations furent celles de la Commission des Finances de la Chambre lorsqu’en septembre 1927, elle réduisit un certain nombre de taxes particulièrement criantes. M. Faneese la contraignit

- à revenir sur ses votes.

Le budget de 1928 continue donc d’être basé sur la charte antiéconomique et abusive dont nous venons de marquer quelques caractéristiques. Peut-être auraitil été opportun de réduire certains taux. La matière imposable, légèrement dégagée, reprend de la vie, du mouvement, l’argent travaille, l'impôt s'applique alors et quoique réduit, quant à sa base, rend plus qu'auparavant. Cette façon d'opérer a souvent donné de bons résultats. M. Poincaré a refusé de l’envisager.

Son budget de 1928 ne contient (et il s’en loue) aucune

disposition d’ordre fiscal. Loin de vouloir plier le budget aux nécessités de la vie économique anémiée du pays, le Président du Conseil entend que le pays s’adapte au budget qu’il a établi. C’est une conception fort peu défendue par les économistes orthodoxes dont M. Poincaré se réclame très volontiers.

Donc, on a stabilisé notre législation fiscale ; il est convenu qu'il n’y sera pas touché, au moins provisoirement.

0e ÉaL R CE e

DEEE LE!