LA TECHNIQUE DE LA NAUSSÉ DU FRANC

laisser après lui la vie moins chère qu’il ne l’avait trouvée, il se voyait, au contraire, obligé de ratifier la hausse acquise, et le récent relèvement des traite- k ments et des pensions en est la preuve.

Au point de vue financier, l’opération avait été bien conduite et, somme toute, réussie; mais l’aspect économique avait échappé au Gouvernement. Ce n’est

pas la dernière fois que nous aurons à remarquer une

pareille erreur.

La technique de la hausse du franc.

C’est la loi du 7 août 1926 et la convention du 16 septembre suivant, entre la Banque de France et l'Etat qui constituent les bases juridiques de la politique cambiste.

Une des opérations statutaires des banques d’émission a toujours consisté dans l’achat des monnaies nationales, de devises étrangères et d’or. La Banque de France se trouvait avant août 1927 dans l’impossibilité de faire des achats de monnaies nationales et d’or à un cours supérieur à la valeur légale du franc. Elle avait même toujours hésité jusqu’à la dernière opération faite avec le fonds Morgan à acheter des devises sur le marché.

La politique du Gouvernement étant nettement orientée vers une stabilisation du franc, stabilisation qui ne devait, d’ailleurs, être obtenue qu’après une certaine période de redressement de notre monnaie, il importait de rendre à la Banque, la possibilité de forti-

fier son encaisse et, par suite, la valeur de l’ensemble de la circulation par des achats d’or et de devises

destinés à lui servir de couverture. Ce fut la conception de la loi du 7 août 1926 dont voici le texte : ARTICLE 1*. — La loi du 12 février 1916 interdisant l'achat à primes de monnaïes nationales ne s’applique pas à la Banque de France. | ART. 2. — La Banque de France est autorisée à procéder à des achats d’or et de devises sur le marché.

ART. 3. — Les billets émis par la Banque de France pour un montant correspondant aux monnaies, à l'or

èt aux devises achetés ne sont pas comptés dans le

contingent d'émission fixé par la loi du 4 décembre 1925, modifiée par la loi du 22 juillet 1926.

ART. 4. — Le Ministre des finances est autorisé pendant un délai de cinq mois à partir de la promulgation de la présente loi, à passer avec le Gouverneur de la Banque de France, toutes conventions permettant à cet établissement de préparer par le redressement du franc, la stabilisation de la monnaie.

Aucune des conventions à passer entre l'Etat et la Banque ne pourra avoir pour effet d'élever, soit la limite d'émission de la Banque, soit le total des avances à l'Etat au-dessus des chiffres fixés par les lois antérieures (1).

Naturellement, cette loi ne devait pas permettre à la Banque de faire sur les changes des bénéfices interdits à tous les autres Français. La Banque ne devait

(1) La dernière phrase de la loi a pour origine un amendement de M. Margaine, député, accepté par le Gouvernement.