L'ACCROISSEMENT DE LA DETTE
naux 7 % net d'impôts sur le revenu, du droit de timbre et du droit de transmission, en coupures de 500 francs émises à 462 francs et remboursables à 525
pour remplacer les bons 6 % 1922 du Crédit National. Calculons ce qu’a coûté cette seconde opération. Les bons décennaux 1926 qui rapportent 35 francs par an
sont au taux effectif de ee = 7, 804 %, ce qui
constitue une majoration de 1,804 % du taux précédent de 6 % et par conséquent un accroissement de 25 millions environ des charges anuelles de la dette publique. Remboursables au maximum en 10 ans à 525 francs, c’est un nouvel accroissement de 525 — 450 = 65 francs par titre souscrit, soit 65 x 3.033.000 = 197 millions environ de la dette en capital.
La somme de ces deux surcharges représente donc le prix dont l'Etat français a payé la sécurité de l’échéance de février 1927. Est-ce trop cher et pouvaiton faire mieux ?
L'état du marché et l’empressement des souscripteurs permettent de répondre affirmativement.
L'émission en février 1927 des bons du Trésor 7 % à 15 ans entraîne aussi une surcharge budgétaire d’environ 210 millions (1).
On pourrait faire des calculs parallèles pour les autres emprunts. C’est ainsi qu’un journal de rentiers raisonnant sur la base de l’or prouva que les porteurs
(1) Rapport de M. de Chappedelaine, rapporteur général de la Commission des Finances de la Chambre, sur le budget de 1928.
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de bons du Trésor avaient un intérêt considérable à souscrire à l'emprunt qui fut lancé en avril 1927 (1).
L'opération était moins bonne pour l'Etat. Amortisse-
ment compris, la surcharge annuelle qui résulte de cet T4 1 al . . e emprunt s'élève à 155 millions (2).
Nous ne nous étonnerons pas que les souscriptions
se soient élevées à 18.200 millions, chiffre qu’on n’avait
plus atteint depuis l'emprunt 6 % 1920.
Si nous voulons maintenant évaluer le montant de l’augmentation de la dette, nous sommes extrêmement embarrassés. Des évaluations très diverses ont été
données. Nous citerons à titre indicatif des chiffres
donnés par M. le député Margaine, membre de la Commission des finances de la Chambre : à partir de juillet 1926, nous dit-il, la dette publique intérieure a varié de la manière suivante :
Pan iict 1926.55 25, vente 286.626 millions.
AOL ane ee te are ARR PE ar 286.720 — DO mets ie ll ER 288.797 — DOVE ee a MR Dir NP ete 291.764 — HÉCI Sert daniel Er ae St Der 292.240 — Janv 10070 292.276 — POV LE enr M EE 292.444 — ANSE RER ee ins uen 293.647 — ANT NE En he mu ire ‘296.715 — MAIL su one Mare 296.819 — JR tt ed ne de 299.561 — JUUIét =. nee ere 300.296 —
(1) Bulletin de l'Association des porteurs de rentes françaises, avril 1927. Très intéressant article de M. Lemontier, délégué technique de cette association.
(2) Rapport de M. de Chappedelaine, rapporteur de la Commission des Finances de la Chambre, sur le budget de 1928.
