LES COMPTES COURANTS ACTUELLEMENT

moment donné des spéculations fâcheuses, elle menace surtout d'inciter certaines banques à immobiliser dans une mesure excessive les capitaux que leur confie le public sous forme de dépôts, ce qui ne manqueraït pas de provoquer, en cas de difficultés, des embarras sérieux. ae

- D'autre part, le système actuel exclut tout contrôle sérieux de la Banque de France sur le marché monétaire : les mouvements de l’argent à court terme lui échappent, son portefeuille commercial se trouve réduit à un volume extrêmement faible. Il a passé de 15 milliards au 7 janvier 1927 à 1 milliard 2 environ pendant l’été de 1927. En effet, les commerçants qui ont besoin de disponibilités en ont suffisamment, soit en caisse, soit en banque, soit au Trésor; ils n’ont plus besoin de recourir à l’escompte toujours relativement onéreux de la Banque de France. Avant la guerre, le portefeuille d’escompte total de Paris et de toutes les succursales, y compris la province, était de 1.900 millions à 2 milliards de francs-or, au maximum; il n’est plus que de 1 milliard #2 de francs-papier soit moins de 300 millions or.

Conséquences : Si les besoins de capitaux augmentent, ce n’est point à la Banque qu’on s’adressera ; les établissements de crédit retireront directement à la Caisse du Trésor les fonds qu’il y ont déposés et la Banque de France qui ne s’en apercevra que par les prélèvements correspondants que l'Etat fera sur son compte d’avances, ne pourra exercer nulle action régulatrice sur les taux.

Or, en l’absence d’un contrôle effectif exercé par l’Institut d'émission sur le volume de la circulation et

5e He LE PASSIF DE L'ÉTAT

des crédits, il ne saurait y avoir de régime monétaire véritablement sain. |

Les inconvénients concernant le marché monétaire ne sont pas les seuls inconvénients des comptes courants au Trésor. ;

Comme ils ont permis de rembourser à la Banque de France les avances à l'Etat, leur précarité entraîne la précarité de ces remboursements.

Grâce à la marge importante qui existe actuellement entre le montant effectif et la limite légale des avances de la Banque de France à l'Etat, les prélèvements que le Trésor aurait à effectuer éventuellement ne nécessiteraient, nous l’avons dit déjà, nul embarras matériel. Mais, les conséquences d’un tel renversement de la situation monétaire ne menaceraient pas moins d’être fâcheuses. =

En premier lieu — et quelque soin que l’on prenne pour avertir le public que la diminution actuelle de la dette envers la Banque de France ne doit pas être considérée comme définitive — les nouvelles augmentations des avances à l'Etat produiraient en France aussi bien qu’à l'Etranger une impression défavorable. De plus, on pourra se trouver à ce moment en présence d’une situation encore plus grave : si la tendance du marché se renversait et si les demandes de devises dépassaient les offres, l’Institut d'émission serait obligé de vendre une partie de ses disponibilités en devises pour empêcher une baisse du franc. Il se produirait alors une évolution diamétralement opposée à celle que nous avons observée en 1927 et pour peu que survienne quelque difficulté politique ou