LE BILAN DU TRÉSOR

autre, ce processus inverse risquera de se dérouler “selon un rythme plus ou moins précipité.

La précarité des remboursements à la Banque peut encore faire naître des illusions quant au progrès de l'assainissement monétaire.

Toutes ces ombres au tableau de la stabilité de fait nous amènent une fois de plus, à espérer la stabilisation légale définitive prochaine. Il ne fait pas de doute qu’une fois cette stabilisation acquise, la Banque de France maîtrisant par le jeu de l’escompte l’afflux et le reflux des devises sur le marché cambiste, commandera aussi indirectement l’afflux des souscriptions au Trésor. Elle pourra ainsi veiller désormais à leur réduction progressive et à leur transformation en bons du Trésor spécialement créés pour les remplacer.

Par ailleurs, la stabilisation légale permettant aux porteurs de capitaux de les expatrier sans crainte, encouragerait l'excédent d’argent liquide « flottant » à aller s’employer à l'étranger et à dégonfler ainsi

notre marché. A cet égard, l’autorisation donnée à la Banque de France de jouer à terme sur les devises, de même que les diverses atténuations apportées à la loi sur l’exportation des capitaux sont des mesures d’'amorce dont la suite normale est la stabilisation définitive.

Le bilan du Trésor.

Nous pouvons maintenant tenter d'établir le bilan

du Trésor ainsi que nous nous le promettions tout à l'heure. Nous ferons abstraction des paiements et des

recettes extérieures que l’on nous dit se balancer sensiblement et dont nous reparlerons.

1° Calculons le passif :

a) Comptes courants. Nous venons d’en parler. Nous en évaluons le montant à 3 milliards environ au 31 décembre 1927.

b) Le Trésor doit à la Caisse d’amortissement 1.200 millions qu’il a reçus à titre d’avance permanente pour parer aux aléas des souscriptions de bons.

c) Le Trésor a émis en janvier, février et mars 1927, en vertu d’un arrêté du 30 décembre 1926, pour 4.900 millions de bons à très court terme. Il y en avait encore 156 millions en circulation le 30 novembre. Les bons restant en circulation viennent à échéance au plus tard le 3 février 1928 (1).

2° Voyons maintenant l'actif :

a) Marge d’avances à la Banque de France. Le maximum légal étant de 31 milliards et la circulation, en décembre 1927, de 25 milliards environ, la marge est de 6 milliards environ.

b) Comptes courants à la Banque de France. A la fin de 1927, ce poste s’élève à la somme de 35 millions environ.

e) Devises étrangères. Indépendamment de la Banque de France qui accumule des devises, le Trésor a acheté et emprunté, ainsi que nous l’avons dit, de grosses quantités de devises pour faire face à des paiements extérieurs. On sait que le stock des devises ainsi constitué est supérieur à l’ancien fonds Morgan

(1) Question écrite de M. Paul Jacquier, député, à M. le

Ministre des Finances, J. O., Débats parlementaires, 23 décembre 1927.

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(90 millions de dollars) mais on ignore son montant exact. Nous ferons état du chiffre de 3 milliards de francs qu’on a cité à plusieurs reprises (115 millions de dollars environ).

Négligeant certains postes moins importants, on pourrait donc dresser de la façon suivante la situation

de la Trésorerie au 1°” janvier 1928 :

+ VAE i

Passif Dépots au Trésor... SP 3.000 millions.

Caisse autonome.:........:5...., 1.200 — Bons du Trésor 1926, environ..... 100 — TOTAL 6 0 4,300 millions.

Actif Marge des avances de la Banque de :

CET TN ONE RS ETS ES RTE 6.000 millions.

Comptes courants à la Banque... 35 — Devises étrangères............ +... 3.000 — TOTAL nine 9.035 millions.

Il ressort de ces calculs très approximatifs un solde importañt en faveur de l’actif qui permettra de faire face aisément aux 3 milliards d’échéances de 1928. Ce solde doit d’ailleurs persister et même s’amplifier. Le Trésor a, en effet, des ressources régulières considérables. Par contre, il y a une ombre au tableau. Les rentrées d'impôts vont-elles continuer à décroître ? Depuis la crise économique les impôts indirects (proportionnels en quelque sorte à l’activité du pays) rentrent de moins en moins. Cet aspect inquiétant de nos finances a une répercussion particulière sensible sur la trésorerie,

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