LA CONVERSION MORGAN

des stocks américains. Il n’est question que des emprunts français libellés en dollars placés sur le marché américain et dont les titres sont entrés dans le portefeuille des particuliers. |

Voici l’énumération et les cours de ces emprunts français avec leurs dates de remboursement, à la

Bourse de New-York.

Cours en Mai 1927

8 % remboursable en 1945 ........... 110 7 2 % remboursable en 1941..... nl 1157 7 % remboursable en 1949 ........... 104 34

Ces titres qui, en 1926, n’atteignaient pas le pair, s’inscrivaient donc en 1927 très sensiblement audessus. Il est naturel que le Ministre des Finances ait songé à en profiter pour alléger le service de cette dette extérieure, en commençant par la rente 8 % qui était la plus onéreuse.

Au début de novembre 1927, un accord intervint entre le Gouvernement français et la Compagnie internationale des allumettes. Cette opération était destinée à substituer aux 70 millions de dollars restant à payer sur l’emprunt de 100 millions de dollars 8 % remboursable en 25 ans, un nouvel emprunt de 15 millions de dollars auprès de la Compagnie internationale des allumettes dont le taux d’intérêt serait réduit à 5 % et le remboursement s’échelonnerait sur 50 années. La seule comparaison de ces chiffres suffit à démontrer l’intérêt de cet accord puisqu'il procurera au Trésor une économie annuelle de 2 millions % de - dollars (1).

(1) Communiqué Havas, 6 novembre 1926, le Matin, 7 novembre,

NS

Les avances de la Banque de France.

On a souvent discuté pour savoir si les avances de la Banque de France constituaient ou non, une dette de l'Etat. S'il nous est permis de donner notre avis, nous dirons qu’on ne saurait considérer exactement les avances comme des prêts faits par la Banque. Celle-ci aurait été bien en peine de fournir à l'Etat 30 ou 40 milliards puisque son capital social est de beaucoup inférieur à cette somme. | ; . En fait, la Banque a imprimé des billets et sa signature représente seulement une certification matérielle qui n’est pas susceptible de donner au papier qui la porte une valeur intrinsèque. L'Etat aurait pu au lieu de recourir à la Banque pour ce travail d'impression, s’en charger lui-même comme cela a été fait en Angleterre: L'Etat ne doit rien à la Banque.

S'il y a eu emprunt, le prêteur n’est pas la Banque — et pour cause, — le prêteur, c’est le porteur du billet qui (contraint ou non, peu importe) a accepté le billet, promesse d’un paiement effectif futur (1).

Dès lors, dira-t-on, il est inutile de rembourser la

(1) M. le professeur Oualid écrit dans l'Europe Nouvelle du 6 décembre 1924 : « En somme, l’émission de billets remis au Trésor en représentation de l’avance que lui consent 1a Banque n’est autre chose qu’un prêt du public à cette dernière, prêt d’ailleurs gratuit et non remboursable en période de cours forcé. » Prêt obligatoire aurait pu ajouter l’auteur ou bien comme le dit M. le professeur Jèze « emprunt forcé ».