LES AVANCES DE LA BANQUE DE FRANCE

Banque puisqu’on ne lui doit rien. Ce serait une erreur. En effet, la circulation monétaire doit être basée sur quelque chose, doit être garantie ; elle est basée, elle est garantie quand elle est convertible en or ; elle est convertible en or quand le bilan de la Banque de France équilibré, compte des postes actifs et des postes passifs également liquides. C'était le cas en 1914.

Les billets de Banque pouvaient librement se convertir « en espèces à vue, au porteur », comme il était inscrit sur les vignettes. Les avances que la Banque de France dut consentir à l'Etat pendant la guerre et depuis la guerre, avances contre lesquelles le Trésor n’a pu donner que sa signature au bas des titres constituant une « immobilisation d’actif » sous le billet de banque, en ont rendu la convertibilité en or impossible et le cours forcé.

Sur. 58 milliards de billets en circulation, il y eut à un moment donné 38 milliards d’avances à l'Etat. L’or ne représentait qu’une plus infime proportion de la circulation. même en admettant une dépréciation du franc des 4/5°, vis-à-vis du métal précieux, et une réduction correspondante du montant des avances de la Banque à l'Etat.

En effet, posons, en négligeant les postes secondaires, l’actif de la Banque de France, en juillet 1926 :

5 milliards 44 d’or qui font au

Encaisse or disponible.. 3,6 duibours de/195 francs boûr

— indisponible. 1,8

une livre... 27,5

Portefeuille :commercial...1.:.:.:.2., 14000 00010 it. 6,7 Avantes-aux particuliers, : :. sise eèces scene 2,2 36,4

plus les avances à l'Etat immobilisées (37.4).

Le passif est donc garanti jusqu’à concurence de 37,4 37,4 + 36,4

constituent les avances de la Banque à l'Etat.

Aujourd’hui que nous voulons revenir à la stabilité naturelle et supprimer le cours forcé, il nous faut un bilan en équilibre normal, dans lequel les avances de la Banque à l'Etat ne constituent pas un poste trop considérable. Par conséquent, il convient de le réduire progressivement. |

Le Gouvernement s’y est appliqué, Par une série de «remboursements » à la Banque il a réduit la part du poste « avances » à l’actif du bilan. De 38 milliards #2, niveau de juillet 1926, le plafond des avances fut abaissé à 36 milliards * en décembre 1926 (1),

soit 51 % par les immobilisations que

(1) En vertu de la convention du 22 avril 1920 entre le Ministre des Finances et la Banque de France, Voici comment le remboursement a été opéré :

I1 ne. faut pas s’illusionner sur la portée véritable de la convention de 1920 et en particulier croire que l'Etat a prélevé 2 milliards de francs dans ses caisses pour les verser dans celles de la Banque.

Le remboursement effectif porte sur une somme beaucoup moins considérable bien que le plafond des avances ait été réduit de 2 milliards de francs.

La majeure partie des intérêts que paye l’Etat pour ses emprunts à la circulation monétaire ne profite pas, en effet, à la Banque mais bien au Trésor. Il s’agit là d’un simple jeu d'écriture : au passif du bilan de la Banque figure un compte intitulé : « excédent affecté à l’amortissement des avances à l'Etat » et alimenté précisément sans qu’il en résulte aucun déplacement de fonds par les 5/6° environ des intérêts que doit l’Etat. Ce poste figurait au bilan pour une somme de 1,300 millions de francs à la fin de l’année 1926 de sorte qu'à