LES AVANCES DE LA BANQUE DE FRANCE

puis à 32 milliards en août 1927 (à la suite de l’em-

prunt de ponction), puis à 31 milliards en décembre 1927 (1).

Les avances effectives ont diminué sensiblement plus vite puisqu'elles sont tombées de 38 milliards #2 juillet 1926) aux environs de 25 milliards (décembre 1927), puis à moins de 23 milliards en février 1928 (2).

cette époque l'Etat disposant de ce crédit pour l’amortissement de ses avances à la Trésorerie n’avait plus qu’un versement de 700 millions de francs à opérer.

Au point de vue comptable, cette opération se traduit au bilan de la Banque de la façon suivante : à l’actif le compte « avances à l'Etat » a été abaissé de 2 milliards de francs ; tandis qu’au passif une diminution équivalente se répartit sur les deux postes : « Excédent affecté à l’amortissement des avances à l'Etat » et « Billets en circulation » à raison de 1.300 millions de francs pour le premier et de 700 millions pour le second.

Dans la mesure où la déflation affecte la circulation fiduciaire, la convention de 1920 a donc entraîné la disparition d’une quantité de billets se montant à 700 millions ; quant à la Trésorerie, elle n’a pas eu à prélever sur ses disponibilités une somme de 2 milliards de francs, mais seulement de 700 millions.

(1) Convention du 30 décembre entre la Banque de France et le Président du Conseil. Voir la note suivante.

(2) Le remboursement d’un milliard intervenu au début de 1928 provient du virement au compte de l'Etat d’une somme de 1.078 millions précédemment inscrits au compte d’amortissement de la Banque, compte qui avait atteint ce niveau, surtout en raison des intérêts des devises achetées par la Banque. Nous avons déjà dit que les opérations sur devises de la Banque de France devaient bénéficier ou pâtir au Trésor et non à la Banque.

Un

Comment ces remboursements ont-ils pu être effectués ?

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : pour payer la masse des devises qu’elle a accumulée au cours de ces dernières années la Banque de France a dû mettre en circulation de nouveaux moyens de paiements. Ceux-ci ont aussitôt afflué sous forme de dépôts dans les caisses des établissements de crédit lesquels ne pouvant plus les employer en bons à court terme dont l'émission avait été suspendue, ont déposé les fonds ainsi recueillis au Trésor dont les comptes courants se sont trouvés grossis en conséquence. À son tour, le Trésor a utilisé ces capitaux pour rembourser la Banque.

On voit donc que ce sont, en réalité, les achats de changes faits par l’Institut d'émission qui ont permis les remboursements de Etat. Il s’est, en effet, établi un circuit monétaire qui tout en provoquant, à l’actif du bilan de la Banque, le remplacement partiel de la créance du Trésor par des disponibilités en devises étrangères, a empêché les émissions de billets auxquelles a donné lieu l'acquisition de ces devises, de se traduire par une inflation accrue.

Mais, si ce circuit a permis d’éviter une inflation nouvelle, on conçoit aisément qu’il n’a pas davantage abouti à une déflation. La diminution des avances à l'Etat a donc simplement compensé les émissions de billets nécessitées par les achats de devises. Elle n’a pas entraîné une réduction correspondante de la circulation monétaire.

Comme nous l’avons déjà dit, il s’est produit un assainissement progressif de cette circulation et non une déflation qui eût supposé le retrait du papier-