LE REFERENDUM EST-IL UNE CAUSE DE TROUBLES

Même parmi ceux qui reconnaissent bien au contribual)le le droit d'être consulté sur les saignées qu'on pratique à sa bourse, il y a encore, surtout chez les conservateurs ou chez les opportunistes, un grand nombre d'adversaires du Référendum. Ce sont les timides, les elVarés, les empêcheurs de voter en rond, ceux qui non seulement ne veulent rien faire, mais qui appréhendent tout ce qu'on fait, s'épouvantent de tout ce qu'on tente et passent leur vie accrochés aux basques de votre habit pour vous empêcher d'aller prendre l'air. Pour eux, tout est bien qui est. Plus heureux que Jérôme Palurot, ils ont trouvé « la meilleure des Républiques » : ne touchons à rien, ne dérangeons rien, n'ajoutons rien, n'usons de rien. Ne courez pas, ne sautez pas, ne marchez pas dans les plates-bandes, ne passez pas le long des haies

et maintenant amusez- vous bien, mes enfants! A quoi bon, nous disent-ils, déranger les électeurs? Nécessairement ceux-ci seront de Tavis de leurs conseillers, puisqu'ils les ont choisis pour les représenter ^ Cette assertion est fort aventurée. L'expérience a démontré au contraire que, suivant le mode de votation, ce sont des idées toutes différentes qui peuvent prévaloir. En veut-on un exemple topique ?

Aux élections américaines de 1888, le programme de M. Cleveland, président sortant, progi-amme libéral, fui approuvé par la majorité des électeurs, mais Télection du président se faisant à deux degrés, les délégués eurent la parole en dernier lieu et, bien qu'élus par les mômes citoyens qui avaient approuvé M. Cleveland, ils donnèrent la majorité à son concurrent M. llarrison.

Un autre exemple bien curieux à noter est celui-ci. On sait qu'en Suisse la nouvelle constitution a dû être adoptée à la fois au vote populaire et au vote du gouvernement de chaque canton. Or, au Tessin, le vote de la représentation légale ne fut nullement conforme au vote popu-

1, « Et d'ailleurs, est-ce que ce ne serait pas toujours rinfluence des esprits éclairés qui prévaudrait? Croyez-vous que 10,000 ou 20,000 électeurs ne seraient pas toujours forcés de voter conforinénieut à l'opinion d'un ou de quelques hommes spéciaux » M. le r;ipp<>rteur. Séance du 16 juin 1890.

LE REFRRIÎNDUM COMMUNAL

Gl

laire. Tandis que TAssemblée tessinoise, où les radicaux avaient la majorité, se prononçait pour racceptalion, en revanche dans l'assemblée populaire 12,207 voix contre 0,2 15 la rejetèrent.

D'ailleurs, ne sait-on pas qu'au pays du Référendum le peuple repousse très souvent les lois que ses élus ont adoptées? Consulté dix-neuf fois depuis 1874 sur les lois fédérales, c'est-à-dire sur les lois applicables à toute la Suisse, le sufl'rage universel a détruit treize fois l'œuvre de ses représentants ^ Faut-il rappeler que le 18 mai 1879 le peuple a rétabli la peine de mort supprimée par les politiciens sentimentaux-? que le 11 mai 188i il a abrogé la loi dite de Stabio faite à la hâte pour soustraire à l'action de la justice les révolutionnaires tessinois? que le 2l> novembre 1882 il a cassé un arrêté fédéral prescrivant une certaine enquête scolaire qu'il jugea fatale poui* la liberté des croyances? qu'en 1891 il repoussait par 310,000 non contre 90,000 oui la loi votée le

1. Voir Statistisches JaJirhuch der Schweiz, heraiiso'ef^obeii vom statistischeii bureau des eidg. Department des Inneri), 1892, chapitre xviii, p, 297.

2. Pour plus de précision, ce que fit le Refr;rendum d i 18 mai 1879, c'est d'abroger la partie de rarlicle 65 de la la constitution de 1874, qui interdisait aux cantons <rinscrire la peine de mort dans leur code |)énal. En fait, cel i équivalait à la rétablir puisque Appenzell, Kh. Int., Obwabi et Uri l'ont rétablie en 18S0. Zug, Saint-Gall et Schwylz en 1882, Lucerne et Valais en 1883 et Schaffhouse en 189;j.

LK RFFERRNnUM COMMUNAL

^6 septembre 1890 sur les pensions des fonctionnaires? Et quand j'aurai ajouté que dans le canton de Zurich durant la période de 1809 à 1882, le peuple a rejeté .'il fois les arrêtés ou lois votées par ses conseillers ^ n'aurai-je pas démontré, jusqu'à l'évidence, que le Référendum n'est pas un rouage inutile et que s'il a même en Suisse quelques adversaires ardents c'est bien plutôt parce qu'il agit trop contre leur gré, que parce qu'il n'agit pas assez ?

Soit, nous répondent les gens timides, mais n'existe-l-il pas mille moyens de manifester l'opinion publique sans recourir à une consultation populaire, qui d<''range les électeurs et agite le pays. E\i ! que demandez-vous que vous n'ayez déjà? N'avez-vous pas le droit de réunion, le droit de pétition, l'enquête de commodo et incommoda?

Assurément nous avons le droit de pétition, mais quiconque dira à quoi jusqu'ici ce bienheureux droit a pu nous être utile, rendra un grand service aux professeurs chargés d'expliquer à nos arrière neveux le jeu de nos institutions. La pétition n'indique presque jamais de quel côté pendue la majorité, parce que bien des gens qui voteraient

I. Voir Niederer. Les votations [)opulaires dans le canton de Zurich, depuis la constitution de 1809 jusqu'en 188:*. Zeitschrifl fur sc/iweizerisc/te statislik. 1-2 Quarlal He/'f, Berne, 1882.

au scrutin secret n'osent signer. Quant aux réunions publiques, elles sont propres à agiter les questions, non à les résoudre ; quelques bavards y prétendent être les porte-voix de l'opinion, mais ils n'en fournissent aucune preuve et la question reste entière comme devant. Enfin, pour l'enquête de commodo et incommodo^ que tantôt on nous dit très différente du Référendum lorsqu'il s'agit de combattre le principe de la consultation directe du peuple, et tantôt très semblable à lui lorsqu'il s'agit de la remplacer, tout le monde sait que cette enquête ne se prescrit que dans des cas assez rares et qu'il est plus rare encore que la population s'y rende en nombre. Tandis que les essais de Référendum à Gluny, à Riom, etc., ont rassemblé le maximum des votants ordinaires de ces localités; les enquêtes les plus suivies n(ï réunissent guère que le tiers ou le quart des électeurs. Mais le défaut ou, sinon le défaut, l'insuffisance du conimodo et incomtnodo apparaît clairement en ce que le Conseil municipal ne peut l'ordonner quand il lui plaît. De plus, l'inconvénient tant reproché au projet Mackau : la signature du bulletin de vote, se trouve centuplée dans l'enquête de commodo et incommodo, puisque là, l'électeur est obligé de comparaître en personne devant le commissaire enquêteur, de donner ses raisons, puis de signer son vœu, ce

LE RKFERENDUM COMMUNAL

(jui fait que fort peu de gens osent user de ce droit.

Mais on n'en usera pas davantage de votre droit de Référendum, le jour où les scrutins seront devenus si nombreux qu'il faudra tous les dimanches déranger les électeurs pour les consulter tantôt sur le hueî et tantôt sur le dia! Gela, c'est un argument de Parisien qui ne veut pas manquer le train du matin pour Yilleneuve-Saint-Georges. C'était aussi l'argument de M. Constans en sa circulaire, très soucieux d'épargner des « dérangements » aux citoyens et peut-être encore davantage à sa politique. Mais d'abord il convient d'observer que l'initiative du Référendum étant laissée au Conseil municipal, il n'est guère à craindre que celui-ci se dessaisisse tous les dimanches de son autorité pour en investir ses commettants. Ensuite, comme rien ne vaut Texpérience en pareille matière, il faut noter qu'en Suisse où les Référendums sont très fréquents, c'est précisément le contraire de l'indiflerence politique qui se produit. Directement pris à partie dans la discussion des lois, le peuple s'y intéresse davantage, s'en informe plus souvent et, comme l'appétit vient en mangeant, il fait entendre sa voix d'autant plus volontiers qu'il la sait écoutée et obéie.

Eh 1 justement! s'écrient les gens d'humeur

douce et tranquille, vous allez bouleverser les communes avec votre Référendum! « Le Référendum municipal, dit M. Guillemet, ce serait l'agitation, la guerre perpétuelle I » — <^ L'agitation naîtra aussitôt, dit le Temps \ et se maintiendra continuellement dans la commune. » M. Constans, lui aussi, parle d'agitation et de dérangement pour les électeurs. Observez d'abord combien les objections qu'on élève contre le Référendum sont contradictoires. On le combat d'abord comme inutile parce que, dit-on, les électeurs s'en désintéresseront et ensuite comme nuisible parce que les électeurs s'y intéresseront trop et se battront pour lui. Et en échange du Référendum qui, dit-on, troublerait la paix des communes, on nous offre... quoi donc! — des réunions publiques, des meetings! Dans son désir d'éviter aux électeurs du trouble et du « dérangement », M. Constans avertit les conseillers municipaux qu'ils peuvent, à la place du Référendum, « donner leur démission et faire le corps électoral juge de la question » Admirez ce palliatif, et dites en quoi il diffère du raisonnement de Gribouille qui voulait qu'on se jette à l'eau pour éviter d'être mouillé! Gomment ! vous craignez d'agi-