Contrat social

clamatioii de la part des électeurs, le Corps législatif convoque les assemblées primaires (art. 60) pour décider s'il y a lieu à reviser la loi attaquée (art. 115 . — Assez I assez I nous crie-t-on, il est hors de doute que le gouvernement direct parle peuple a été rêvé par les républicains, mais songez-vous aux régimes qui en ont fait l'application? — Nous y songeons, c'est la République suisse et, dans une certaine mesure, la République américaine. — Arrêtez! il ne s'agit pas de ce qui s'est passé à l'étranger, mais en France. Il s'agit des pratiques d'un régime autoritaire entre tous, il s'agit d'un expédient de gouvernement maiiites fois employé contre la liberté ; il s'agit d'une institution dont le principe est le même que celui du Référendum et dont le Référendum n'est au fond que le sosie : il s'agit du Plébiscite !

Horresco referens! Voilà le gi'and fantôme ! Ce (jui en effet a nui beaucoup jusqu'ici au Référendum dans l'esprit des libéraux, c'est sa ressemblance avec le Plébiscite. Il nous faut encore dissiper cette équivoque. A la vérité, il s'agit bien dans un cas comme dans l'autre, d'une consultation populaire; mais si le seul mot de consultation populaire doit faire reculer d'horreur les républicains, dont le dogme est la souveraineté du peuple, si nous devons proscrire comme entachée de césarisme toute espèce de statistique

des opinions, si nous devons nous boucher les oreilles toutes les fois qu'on parle d'aller à la nation et de lui demander ce qu'elle veut, — il est plus simple, du même coup de supprimer le suffrage universel. Que si, au contraire, on nous permet de distinguer entre des choses d'apparences semblables, mais de nature toute différente, et si les démocrates veulent bien souffrir qu'on ne repousse pas sans l'examiner toute proposition qui tend à nous rapprocher de la démocratie, on se convaincra bien vite que le Référendum est tellement différent du Plébiscite que c'est justement, à aller au fond des choses, tout le contraire.

Observez d'abord ceci : le Plébiscite est un vote sur un homme; le Référendum est un vote sur une idée ^

Théoriquement, il me semble qu'il y a là toute la différence qui lient entre le césarisme fondé sur le prestige ou l'habileté d'un homme à qui la nation livre ses destinées et la constante doctrine libérale fondée sur la valeur des idées, des doctrines, livrées à la discussion publique, soumises aux fluctuations et aux progrès de l'opinion

1. Je parle non du Plébiscite antique ou du Référendum que peuvent imaginer les théoriciens, mais du Plébiscite tel qu'il a fonctionné en France et du Référendum tel qu'il fonctionne partout.

et admises pour elles-mêmes, pour leur justice et pour leur vérité, abstraction faite des hommes plus ou moins glorieux, plus ou moins populaires qui s'en font un drapeau et parfois un tremplin.

Pratiquement, la différence entre le vote sur une idée et le vote sur un homme n'apparaît pas moins. On n'a qu'à faire appel aux souvenirs — et non les plus anciens — de notre histoire, pour observer que toutes les fois que des coalitions fondées sur une équivoque ont menacé nos institutions libérales, c'est sur un nom d'homme qu'elle se sont formées — jamais sur une idée. Si au lieu de se concentrer sur un nom qui, semblable au prisme, reflétait toutes les couleurs et, pareil aux vers des symbolistes, contenait toutes les pensées que chacun se plaisait à lui supposer, le peuple eût été obligé de voler sur un projet de loi bien défini, l'équivoque eût été dissipée d'un seul coup. Mis en présence non plus d'un homme dont le sourire semblait encourager les espérances les plus diverses, mais bien des choses ellesmêmes, les électeurs qui rêvaient des choses socialistes n'eussent pu marcher longtemps avec les électeurs qui rêvaient des choses réactionnaires; ceux qui suivaient l'homme parce qu'ils croyaient qu'il les mènerait plus à gauche n'eussent pas accompagné ceux qui le suivaient

parce qu'ils croyaieul qu'il les mènerait plus à droite, et ainsi cetle coalition qui s'aflirnia par une multitude d'élections sur un nom d'homme — qui furent autant de petits plébiscites — n'eut pas tenu un instant devant un vote sur une loi — qui est un Référendum.

Certes, on pourra me répondre que l'on peut supposer des Plébiscites portant sur des lois, et supposer des Référendums portant sur des hommes, mais je n'entrerai pas dans cette logomachie. Dans ce siècle, il y a eu plusieurs plébiscites : ils ont tous porté directement ou indirectement sur un homme; il y a eu beaucoup de Référendums, ils ont tous porté sur une chose bien définie. Il est donc plus simple de laisser dire aux mots ce qu'ils disent historiquement, et d'appeler Référendum uniquement le vote populaire sur une loi.

Observons encore ceci. Historiquement, le Plébiscite absout des actes d'une légalité quelconque et dont on n'a pas eu le temps de mesurer Teflet. Le Référendum ne consacre ou ne rejette que des résolutions légalement prises, que des lois régulièrement votées par les représentants du pays.

Enfin le Plébiscite ordinairement placé au début d'un nouveau régime constitue un blancseing pour l'avenir. Le Référendum prononçant sur un seul acte à la fois et souvent sur un acte

LE RKFKRKNDUM COMMUNAL

épi'ouvé * constitue un contrôle. Il est imprudent pour la démocratie de donner carte blanche à ({ui la mène; il est au contraire ti'ès prudent à elle de s'assurer un moyen de surveillance.

Par le Plébiscite, la nation accorde pleins pouvoirs à un homme pour un temps indéterminé et abdique ainsi tout droit de contrôle; parle Référendum, elle conserve ce droit par devers elle et l'exerce à tout moment. Autant un contrôle diffère d'un blanc-seing, autant le Référendum est donc différent du Plébiscite. Si, après cela, des esprits chagrins veulent absolument que ces deux contraires soient une seule et même chose, avouons-le, de même qu'ils avoueront que la figure de Janus était une seule et même chose : seulement d'un côté, elle représentait la guerre et de l'autre, la j^aix.

1. Il a eu ce caractère en Suisse, toutes les fois qu'il s'est exercé sur des articles de constitution, depuis longtemps en vigueur, et dont on avait pu, i^ar conséquent, a[)précier expérimentalement les qualités et les défauts. Il l'a eu notamment le 18 mai 1879, lorsque le peuple a rétabli la peine de mort par modification à l'article 65 de la constitution de 1874, après avoir, par conséquent, pu vérifier les résultats que la suppression de la peine de mort avait entraînés pendant cinq ans.