LES PREMIERS ESSAIS EN FRANCE

On s'en est avisé pourtant, et, sans faire de bruit, sans inventer de théories constitutionnelles, sans aHicher de prétentions à une réforme de nos institutions, simplement pour dissiper de lafaçon la plus naturelle, la plus conforme au bon sens, un doute obsédant, une fâcheuse équivoque, certains conseils municipaux ont fait appel à la population et lui ont demandé de quel côté elle pencliait. Ne pouvant constater autrement si le plus grand nombre d'opinions était pour le projet ou contre le projet, ils ont dressé la statistique des opinions de leurs électeurs, non pas, qu'on l'entende bien, afin de se démettre entre leurs mains de toute autorité, non pas pour s'éclairer des lumières que la foule ne possédait peut-être pas plus qu'eux-mêmes, mais tout uniment pour savoir où allait la foule, si c'était à gauche où à droite, en avant ou en arrière. Et la statistique

des opinions étant faite, les conseils municipaux ont pris telles décisions qu'ils ont voulues. C'est ainsi qu'en novembre 1888, le conseil municipal de Cluny (Saune-et- Loire), n'osant prendre la responsabilité de la construction d'une caserne qui eût coûté 300,000 francs, consulta les électeurs qui, par 479 non contre 298 oui, repoussèrent le projet proposé. C'est un député républicain radical, M. Simyan, qui avait conseillé à la municipalité de se renseigner de cette façon sur le sentiment de la population et d'éviter ainsi d'aller contre ce sentiment qu'elle voulait — à tort ou à raison — suivre exactement ^ L'ordre

1, Voici, pour plus de détails, commeut un journal rendait compte de cette intéressante expérience :

« Le Conseil municipal de la petite ville do Cluny étudiait, depuis plusieurs mois déjà, la possibilité d obtenir du ministre de la guerre une garnison d'un bataillon d'infanterie. La ville n'ayant pas de casernement, il fallait en construire un, et le Conseil municipal se trouvait ainsi acculé a la nécessité de contracter un emprunt de :190, 000 francs, dont 250,000 francs eussent servi à la construction de la caserne et 50,000 francs à rinstallation des eaux potables pour la ville. C'est à cette fin que tendait le rapport de la commission spéciale chargée d'étudier la question. Mais les conseillers municipaux de Cluny avaient pris, lors de leur élection, rengagement de ne contracter aucun impôt nouveau sans consulter les électeurs. Fidèle à cet engagement, le Conseil municipal prit rinitiative d'une grande réunion publique contradictoire, où cette importante question fut examinée dans tous ses détails. Lorsque les raisons, pour ou contre, eurent été

LE REFERENDUM COMMUNAL i;i

parfait qui avait présidé au scrutin et l'altluencc des électeurs qui y avaient pris part encouragèrent d'autres communes à suivre cet exemple- Le 23 décembre 1888, le conseil de Bagnols consultait les électeurs pour savoir s'ils désiraient que le marché aux blés fut réintégré sur la Grande Place du Marché. Un mois après cette seconde consultation, la municipalité de Riom posait à ses électeurs la question suivante : « Êtes-vous d'avis d'emprunter un million pour Tinstallation d'un régiment? » et obtenait comme réponse 857 non

successivement exposées, M. Siinyaii, députe de Saùueet-Loire et conseiller municipal de Gluny, résuma le débat et dit que c'était aux électeurs de le conclure parla décision qu'ils trouveraient conforme à leurs intérêts. 11 indiqua le UeferenJuui connue le moyen le plus rationnel (Kobtenir ce résultat.

La réunion ayant adopté à l'unanimité cette manière de voir, les citoyens ont été appelés, dès dimanche, à manifester leur opinion par un vole régulier. Des cartes d'électeur, spécialement imprimées jDour la circonstance, avaient été envoyées aux électeurs, avec deux bulletins, oui et non. On y avait joint une feuille indiquant le cliiti're des impôts payés actuellement par le contribuable et le chiffre qu'il devait payer si l'emprunt était voté. La salle du théâtre servait de salle de vote, et le bureau était constitué comme pour une élection municipale. Sur onze cents électeurs inscrits, huit cent deux ont pris part au scrutin. G est le chiffre moyen de toutes les élections munici-paies dans cette commune. Le résultat du vote a été de 298 oui et 479 non. Il y a eu 25 bulletins divers ou nuls. L'emprunt était donc repoussé* Le conseil municipal a accepté en entier la décision de la population.

contre 7^5 oui. Je ne parlerai que pour mémoire de Tespèce de meeting monstre tenu à Yvetot pour protester par un non formidable contre le projet Gobletqui dépossédait la charmante ville de sa sous-préfecture, en sorte que le Référendum fut le vrai dernier roi d'Yvetot. Mais revenons à l'hiver 1888-1889. Il ne se passait pas de semaine sans que ce mode d'arbitrage ne fût employé sur un point quelconque delà France. En février 1889 le conseil de Bergerac (Dordogne) invitait les électeurs à se prononcer par oui ou par non sur l'emplacement du marché aux bœufs. Gela prenait comme une traînée de poudre. Aucun désordre n'avait eu lieu, et ce moyen très simple et très rapide de vider les querelles et de liquider les discussions était adopté de village en village, lorsque M. Constans, qui veillait du haut de sa fenêtre de la place Beauvau, aperçut cette liberté nouvelle qui tendait à naître. Prompt comme Téclair, il fondit dessus et, sans s'embarrasser de discuter avec elle, il lui tordit le cou Une circulaire « confidentielle » aux préfets fit ratfaire et par la pauvreté des arguments qu'elle exprime,

i, « Le Préfet doit, en vertu des articles 63 et 65 de la loi du 5 avril d884, prouoncer la nullité de toute déclaration par laquelle les conseils municipaux auraient décidé de recourir au Refereudum. » Constans. Circulaire confidentielle aux préfets. Direction de l'adminiRtration départementale et communale, 23 mars 1889.

il est visible que le minislre de Tintérieur se préoccupait beaucoup moins de combattre le Référendum que d'atteindre le boulangismc qu'il supposait dissimulé derrière. Aujourd'hui que le boulangisme n'est plus, l'opposition de M. Constans, qui n'était fondée que sur ce péril évanoui, tombe d'elle-même, avec la seule raison passagère qui avait pu, aux yeux de certains républicains, la justifier.

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