M. Mpntaut. Interruption, ibid

3. « Oui, je suis absolument opposé au Référendum politique, et je crains que la façon dont on veut rit)troduire dans les questions municipales ne soit qu'un coin servant à l'introduire dans nos institutions politic^ues. Je demande 4 la Chambre de repousser la prise en considération. »

Comte Lemercier. Discours, ihid.)

el M. Le Hérissé •parce qu'il n'en voyait pas \ M. Guillemet parce que Télecteur ne serait pas assez libre dans son vote -, et M. Le HériwSsé parce qu'il le serait trop \ M. Pelletan parce que le projet rétablissait Tinfluence des plus fort imposés et toujours M. Lemercier parce qu'il ne la rétablissait pas assez clairement^! Mais que demandé-je? s'entendre avec les autres... M. Guillemet ne s'est pas entendu avec lui-même ! Tandis qu'il reprochait au projet Mackau d'obliger le campagnard à signer son bulletin de vote, il préconisait l'enquête de commodo et incommodo où le

1. <( Je le déclare bien haut. J'ai toujours été, je suis et je reste partisan du Référendum, lorsqu'il s'agit de régler une question de politique générale... je voterai contre cette prise en considération. » (M. Le Hérissé. Discours.)

2. f( Quel est le campagnard qui, sachant que son maire verra son vote, osera voter contre ce maire lui-même? » (M. Guillemet. Discours.)

3. « J'estime que le jour où, dans notre législation, nous ferions eutrer le principe du Référendum en matière communale, Tadministration de nos communes deviendrait absolument impossible... » (Le Hérissé. Discours.)

4. « Étant donné que le projet de M. le baron de Mackau a un caractère véritablement censitaire, puisqu'il rétablit l'influence des plus imposés, j'en repousserai énergiquement la prise en considération. ^) (M. Camille Pelletan. Discours.)

5. fc Je n'aurais pas voté, lorsqu'elle fut présentée, la loi qui a supprimé Tintervention des plus haut cotisés... votre projet tend-il à la rétablir? Alors dites-le et nous verrons ce que la Chambre aura à faire. » (Comte Lemercier. Discours.)

campagnard doit non seulement signer son vœu, mais encore comparaître en personne « D'ailleurs, s'écrièrent à Tenvi les députés opposants, les électeurs sont trop ignorants! » ils n'ajoutèrent pas : « car ils nous ont élus ce qui eût été peut-être aussi un argument à l'appui de leur thèse. Enfin, profitant de l'occasion, on bâtonna un peu sur le dos de M. Naquet le boulangisme, le 2 décembre et le péril clérical, et le projet fut enterré.

Il faut être juste envers la Chambre. Si elle n'avait pas de bonnes raisons pour rejeter sans la discuter une proposition inspirée de l'initiative» des communes françaises comme de l'exemple d'une République voisine, et tendant à une plus complète application de la souveraineté de ce peuple qui l'avait élue, elle ne manquait pas de prétextes pour ne pas prendre le Référendum tel (jue M. de Mackau le lui présentait. Le projet du député de l'Orne, excellent en principe, n'avait pas circulé sur les bancs de la droite sans amasser un peu dépoussière réactionnaire. On y lisait, par exemple, que seuls auraient le droit de voter les contribuables inscrits au rôle d'une des quatre

l. « Inutile, ne Test-il pas en effet (le Référendum) dans un pays... où les habitants des communes ont à leur disposition Tenquête de commodo et incommodo. » (M. Guillemet. Discours.)

LE REFEllENDllM COMMUNAL

contributions directes, ce qui excluait un certain nombre d'électeurs, et que les bulletins devraient être signés, ce qui n'assurait guère la liberté du vote^. De plus, on y voyait que le montant des impositions des électeurs entrait en ligne de compte dans le résultat du scrutin -, et bien que ce retour offensif du système censitaire fût plutôt une apparence qu'une réalité, car en aucun cas il ne faisait prédominer l'argent sur le nombre, cet enfarinage réactionnaire suffit pour faire écarter le bloc tout entier. Cependant, plusieurs députés républicains, M. Ferroul entre autres, votèrent la prise en considération afin de bien montrer que, s'ils se réservaient de discuter le texte de la loi, ils n'en repoussaient pas le principe ''. M. Pellelan,

\. Ali. 3. « Tout contribuable inscrit au rùlc d'une des rjuatre contributions directes de la commune est appelé à exprimer son avis par un bulletin portant ses nom et pr«''noms et la mention « oui » ou « non », sans autre observation. »

2. Art. 5. « Si la moitié plus un des contribuables, représentant les deux tiers du montant des rôles, ou les deux tiers des contribuables représentant plus de la moitié du montant des rôles se sont prononcés contre le projet, il est considéré comme repoussé et l'administration sui)érieure ne peut y donner suite, à moins f|u'il ne s'agisse d'une dépense légalement obligatoire.

« Si au contraire, les oppositions contre le i)rojet ne réunissent ni Tune ni l'autre de ces majorités, il est réputé admis. » Proposition de M. de Mackau.

3. « Messieurs, je serai très bref; je viens déclarer au nom de quelques-uns de mes amis et au mien, que nous

d'autre part, tout en repoussant la prise en considération, se réserva formellement sur le fond*. Enfin, d'autres, comme M. Maurice Faure, semblèrent presque s'engager à soutenir l'idée du Référendum le jour où un projet plus démocratique serait présenté -. En sorte qu'en repoussant le système de M. de Mackau, la Chambre n'a nullement condamné le Référendum en principe. 11 est à supposer qu'elle eût été plus hospitalière, s'il se fiU présenté costumé autrement qu'en censitaire ; il est à espérer surtout que la Chambre de 1893 lui fera bon accueil, en le voyant venir du peuple d'où elle sera elle-même sortie.

sommes prêts à repousser la proposition de M. de Mackau, mais que, toutefois, nous voterons la prise en considération pour que la question soit discutée. Nous proposerons, paj- voie d'amendement, de douner le droit de vote dans le Référendum à tous les électeurs, etc.. » (M. Ferroul.)

1. « Je fais toutes mes réserves sur le fond de la question. » [M. Pelletan.)

2. « Voilà pourquoi, Messieurs, quoique partisan (Vuîi Référendum limité aux questions municipales, organisé (;t fonctionnant dans certaines conditions, nous voterons sans hésitation contre la proposition de M. de Mackau... " (M. Maurice Faure. Discours.)