Voici le texte de la décision adoptée

" Avant d'émettre son vote décisif sur l'ensemble du projet de convention, une enquête par oui on par non aura lieu dans les sections électorales municipales. Cotte enquête, à laquelle prendront part tous les électeurs inscrits, sera organisée par les soin? du bureau du Conseil. » Voir, pour plus de détails, le rapport de M. Paul Brousse, au nom de la troisième commission, et la discussion qui a suivi. Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 2'i nov. 1892.