La Haye. 4 dôccmbrc lllG. Rec. 0/f., Uolland^ vol

2. Voici la dcrlaration de MM. d'Huxelles el Mesnager : «^ Nous soussignés, ministres, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de Sa Maj<;stô Très-Chrétienne, déclarons à la réquisition des ministres, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de Sa Miyesté Britannique qui n*onl pas voulu arrêter la conclusion de la paix, que s*il se trouve que Tun des instruments des traités faits et signes à Bréda, et du depuis entre la France et la Grande-Bretagne, ne soit point en frani^is, nous en fournirons un autre en latin avant la ratillcation de la Convention faite aujourd'hui. Fait à Utrecht, le il avril ni3. » Acteg ei Mémoù'e* de la paU (VUlrechl, t. V, p. 4G, et Dumont, t. VHI, p. 3U. — Nous avons déjà mentionné la paix de Hréda, conclue par la France et la Hollande avec TAngle- (crre de Charles H, le 31 juillet 1667.

3. Lonl Cadof^an à lord Townshend, la Uaye, i décembre 1116. liff. Off,. Hollanrl, vol. 379.

rogé, peu soucieux d'avouer cette pièce, avait balbutié et laissé entendre qu'il ne se rappelait pas très bien l'avoir écrite *. L'abbé ne se contentant pas de la copie envoyée par lord Townshend à la Haye, finit par constater que la pièce produite à M. d'Iberville n'était elle-même qu'une copie et que l'original était resté en la possession de M. Mcsnager *. Le document fourni à Londres n'en était pas moins probant.

C'est une chose digne de remarque que, sur un point si délicat, les Mémoires de M. de Torcy, quoiqu'ils abondent en renseignements relatifs aux négociations d'Utrecht, gardent un silence absolu.

On ne produisit pas les instruments originaux du traité de Bréda, parce que les Anglais n'avaient en leur possession que le texte latin qui, sur ce point spécial, ne pouvait pas être invoqué comme probant. Après tout, si l'une des parties croyait avoir à se plaindre des pointilleries de l'autre, celle-ci, avouons-le, était en droit de lui retourner

1. Lord Cadogan à lord Townshend, Id Haye, 22 décembre 1716. Rec. 0/f., Holland, vol. 379. Because M. de Toraj has hinted as if he did not very ivell remember to hâve writ thesame ht ter ofwhich your Lordship sent me a copy to he communicated to the Abbé.

2. L'abbé écrivait de la Haye à M. d'Iberville, 5 janvier 1717 : • Je n'ay pas demandé à Mylord Cadogan de prier messieurs les secrétaires d*Ëtat d'Angleterre de vous montrer l'original de la lettre de M. le marquis de Torcy par défiance : mais seulement pour pouvoir articuler positivement d'où venoit la nouveauté de laisser prendre au roy d'Angleterre la qualité de roy de France dans un traité avec le roy, ce qui n'avoit jamais été pratiqué avant le traité d'Utrecht, et ne laisser pas imputer ce changement à M. le maréchal d'Huxellcs, qui n'en est pas l'auteur; mais au feu roy qui le voulut ainsi aparament, puisque son ministre l'a permis : Et Mylord Cadogan m*ayant donné une copie de celte lettre, j'aurois cru et j'aurois mandé qu'on avoit l'original de cette lettre en Angleterre, si je n'avois demandé cet éclaircissement par lequel j'aprens que les Anglois n'ont qu'une copie; et que l'original est demeuré à M. Mesnager. • flec. Off.y France^ vol. 318. — Il résulte de cette lettre que Dubois ignorait qu'à Ulrecht, ce n'était pas la première fois qu'on avait laissé prendre au roi d'Angleterre la qualité de roi de France. Il n'était pas au courant de l'histoire diplomatique. Le lecteur voudra bien se reporter à Vappendice qui suit le présent chapitre, pièce E, lettre de M. de Torcy du 23 mars 1713, qui fixe la jurisprudence.

le reproche. Peut-être aussi était-ce chez les ministres britanniques une précaution, afin de se couvrir du précédent de Bréda, comme d'un bouclier, contre les colères éventuelles du Parlement.

Et au fait, c'était bien le moins que les deux rois de France négociant ensemble, fissent usage de la langue française * !

Cette question de litres dans les négociations de 1717, a eu un tel retentissement, et a motivé des jugements si sévères, qu'on nous permettra de nous y attarder quelque peu et d'aller au fond des choses.

« L*abbé Dubois, dit Lémontey, crut au moins quo répoquc de tant do concessions serait favorable pour fléchir la dureté du protocole anglais. Mais ses efforts n'eurent point de succès; non seulement le roi d'Angleterre continua de se revêtir du litre de roi de France^ mais Ttilibé Dubois ayant alors imaginé de faire prendre aussi ce titre j)ar le roi de France lui-même, un ordre du cabinet do Londres dénia au monarque français l'usage de son propre nom et lui enjoignit de s'appeler simplement Roi Très-Chrétien^ dénomination dépourvue de sens quand elle est volontaire, honteuse quand elle est imposée. Le chef do la nation la plus belliqueuse de l'Europe reçut une loi que Rome toute-puissante n'avait pas fait subir aux petits rois de Pergame et de Comagène -. »

Lémontey et les historiens qui Tout suivi ont pris ici pour un fait is<dé et nouveau ce qui avait été d'un constant

1. Co joli Irait d'humour est tic lord Mahon, vol. I, p. 268. L> lOC.

usage dans les relations diplomatiques entre les deux Etats, alors que la France n'était pas seulement la nation la plus belliqueuse, mais la plus victorieuse de TEurope. Les divers traités de Louis XIV avec TAngleterre sont toujours en double, un instrument latin pour la couronne d'Angleterre, un instrument français pour celle de France.

Dans ces transactions, le préambule de Tinslrument latin porte invariablement Magnœ Briianniae^ Francise et Hibemiœ Rex ou Regina, selon le cas, que le souverain régnant soit Anne, Guillaume III, ou Charles II; le souverain français, n'oublions pas que c'est Louis XIV, est toujours Rex Christianissimus,

Le préambule de l'instrument français porte Louis XIV, par la grâce de Dieu Roi Très-Chrétien de France et de Navarre^ et, pour le souverain anglais, roi de la Grande- Bretagne, de sorte que chacun des deux souverains reste sur son terrain. Ensuite dans le détail des articles, soit en latin, soit en français, l'un n'est plus que le roi de la Grande-Bretagne; l'autre, le Roi Très-Chrétien. Lémontey qui flétrit l'emploi de cette dernière dénomination en 1717, comme dépourvue de sens ou honteuse, n'a pas réfléchi que c'est celle que Louis XIV avait adoptée dans tous les traités de son long règne, avec quelque puissance que ce fût. Il est tantôt le Roi Très-Chrétien,- Sa Majesté Très- Chrétienne; tantôt Rex Christianissimus, Majestas Sua Christianissima, Jamais, au cours des articles, il ne s'intitule roi de France.

Prenons seulement les traités avec l'Angleterre, d'abord le traité d'Utrecht, le plus rapproché de celui de la Haye.

A Utrecht, les plénipotentiaires anglais élevaient la prétention qu'il n'y eût qu'un seul texte, en latin, où ils s'attribuaient le pas. Les ministres français obtinrent qu'il y eût également un texte français en affirmant qu'on avait

toujours procédé ainsi. Il y eut donc un texte latin dans le préambule duquel la reine Anne figurait avec ses trois royaumes de Grande-Bretagne, de France et dlrlande; et Louis XIV, comme Roi Très-Chrétien. Ensuite, dans les articles, elle n*élait plus que la reine de la Grande-Bretagne. Elle avait le pas sur le Roi Très-Chrétien. Réciproquement, dans rinstrument français, au préambule, Louis XIV était appelé roi de France et de Navarre; Anne, reine de la Grande-Bretagne. Dans la suite des articles, il était le Roi Très-Chrétien, avec la préséance sur la reine.

Mêmes appellations dans le traité de commerce annexé au traité de paix.

Quatre ans auparavant, en 1709, dans les quarante Articles préliminaires pour servir atuc traités de la Paix générale^ dressés à la Haye, entre Ileinsius et M. de Torcy, le roi était désigné uniquement sous les noms de Roi Très- Chrétien, ou de Sa Majesté Très-Chrétienne *.

En 1697, à la paix de Ryswick entre Louis XIV et Guillaume III, rinstrument latin intitule ce dernier, roi de Grande-Bretagne, de France et dlrlande *; et le premier. Roi Très-Chrétien. Mais, dans les articles, Guillaume n'est plus que roi de la Grande-Bretagne '.

Remontons trente ans plus haut, à cette paix de Bréda en 1667, entre Charles II et Louis XIV, invoquée par les uns et les autres en 1713 et en 1717 comme Tacte régulateur, la forme modèle. A défaut des instruments originaux qu'on ne put pas produire, il existe deux exemplaires imprimés à Tépoque même : Tun, en latin, à