Rec, Off., HoUand, vol. 369, en anglais
ISi'*cêquo. de Bristol et le comte de Strafford^ plénlpoientiaires,
au secret, lord Bolingbroke.
Utrecht, 1" avril 1713.
Milord A la minute, M. Mcsnager est venu nous trouver
et nous a montré roriginal, signé de M. de Torcy, de l'incluse concernant les titres et la langue. Il fit observer qu'il était déjà ancien de date, étant du 23 (mars), parce qu'il lui était parvenu, disait-il, par l'ordinaire de la poste; et qu*il l'avait eu seulement celte nuit. Mais il nous semble que c'est le papier que nous leur donnâmes hier qui les a obligés à nous communiquer celui-ci *.
Copif! des remarques remises aux ministres français^ le 31 marSy concernant les titres et la langue usités dans les traités.
M. Prior écrit du 25 de ce mois que, dans les préambules des Iraitcs, nous mettons les mots de la Grande- Bretagne ^ France et frlanle; et (lue dans les articles on met de la Grande-Bretagne, etc., et Boy Très-Chrétien^ etc.
Dans l'acte pour la vente de Donqucrque, signé d'Estrades l'année 1(>(>2; dans le traité préliminaire entre la France et TKspa^ne, de l'année 1008; dans l'article secret pour la jonction des deux flottes 1072; dans le dernier traité de partage, les litres de France et de Navarre ne se trouvent point *.
1. }\c(\ Off.j Treaiff Papers, vol. 97, en anglais. Voir ci -dessous les documents D, E.
2. lire. 0/f., Trraty papers, vol. 97, en français. — Mais ils se trouvent dans k> traitô (riine étroite union entre Louis XIV et Charles II contre U:s Ktat^-Gênéraux, fait nu ramp de IIcs\vick,le 16 juillet i672. Préambule: '( Les >uooès si favoralMes dont il a plu à Dieu de bénir autant par mer >|ue par terre les justes armes que les rois de France et de la Grande* Brcta^'nc se sont vus nbli|jrés de prendre contre les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, ayant porte lesdits États à envoyer en m<>me tems des Députez vers Tun et Taulre des deux rois pour leur faire des propositions de paix, et savoir à quelles équitables conditions, ils la It'ur voudraient accorder, Leurs Majestés Très>Chrétienne et de la GrandeiJrctapne, etc.
Dans le reste et dans les articles, Louis XIV est toujours dénommé Sa Maj.istê Très-Clirélienne, ou le Roi Très-Chrétien; Charles If, le roi de La
Extrait de la lettre de M, le marquis de Torcy à MM, les Plénipotentiaires du Roy * du 21 mars 1713.
J'ay vérifié encore sur les originaux ce que j*ay desjà, eu l'iionneur de vous escrire au sujet de qualitez prises par le Roy Guillaume dans le traité de Rysvvick et dans celuy de partage. 11 a pris seulement dans ces traitez la qualité de roy de la Grande- Bretagne sans adjouster de France et d'Irlande. Les roys Charles 2* et Jacques 2' en ont usé de mesme dans les traictez qu'ils ont faits avec le roy, ce que j'ay vérifié aussy sur les originaux.
Je n'ay pas Texemplaire latin du traité signé à Ryswick, mais je ne doute pas qu'il ne soit conforme au françois.
Grande-Bretagne. (Dumonl, t. Vil, p. 208, et un fascicule, imprimé à part, Bibliothèque nationale).
Chose plus particulière encore : le titre non pas de roi de France, mais fie roi des Gaules et de Navarre, appliqué à Louis XIV, se rencontre dans le préambule de la paix particulière, signée à Bréda (31 juillet 1667) entre Charles II et les Provinces-Unies, et rédigée en latin : h Cum annis proxime elapsis orta sint quœdam dissidia inter serenissimum ac potentissimum principem ac dominum, Dominum Carolum, ejus nominis secundum, Magnœ Britanniœ Regem ab una : et Celsos ac Prœpotentes Dominos Ordines Générales Fœderatarum Belgii Provinciarum ab altéra parte, quœ eo usque increverunt, ut non modo in apertum et acre bcllum exarserint, sed et serenissimum et potentissimum Principem ac Dominum, Dominum Ludovicum XIVGallianim et Navarrae Regem Christianissimum... in partes traxerint. » (Dumont, t. VII, part. L p. 44.) Cette mention de Louis XIV à titre de roi des Gaules et de Navarre, mérite d'autant plus d'être remarquée, que c'est dans un acte où il ne figure pas comme partie principale. Néanmoins, il convient de faire observer que ce n'est pas le nom de Francia^ cette pomme du jardin des Hespérides, dont il est fait usage, mais son synonyme pluriel Galliœ, moins choquant pour les prétentions britanniques. — Dans le traité de SaintGermain-en-Laye, 15 avril 1668, entre Louis XIV, Charles 11 et les Provinces-Unies pour procurer la paix avec TEspagne, texte français, Charles II est seulement roi de la Grande-Bretagne; Louis se borne à être le Roi Très-Chrétien. —La Triple Alliance de Westminster, 25 avril 1668, entre Charles H, les Provinces-Unies et le roi de Suède Charles XI, rédigée en latin, attribue dans le préambule à Charles H ses trois royaumes de Grande-Bretagne, de France et d'Irlande; et désigne Louis XIV et Charles II (d'Espagne) sous le nom de Reges Galtiarum et Hispaniarum comme un moyen terme en ce qui concerne le premier. — Aussi verra-t-on plus bas les diplomates de Guillaume III regretter la négligence de ses prédécesseurs dans la rédaction des instruments latins. Ceux de George l^', au traité de la Haye, inventeront un autre détour.
1, C'est-à-dire Mesnager et d'IInxellei.
Je ne doute pas aussi que Mssrs les Anglois ne se contentent de suivre ce qui a été fait jusqu'à présent, c'est-à-dire de prendre dans les ratifications qu'ils donneront tels qualitez que bon leur semblera et de se contenter dans le traité de celles qui leur appartiennent.
J'en parleray dans ce sens à Mons. le duc de Shrewsbury à qui je feray voir les originaux des traitez *.
Cette lettre de M. de Torcy est assez embarrassée. Il ne connaît pas ou ne veut pas connaître l'exemplaire latin du traité de Ryswick, alors que c'est précisément sur le texte latin, celui qui reste aux Anglais, que roule la difficulté. Mais un entretien avec le due de Shrewsbury l'éclairé, et deux jours après la lettre du 21, il écrit aux plénipotentiaires français :
A Versailles, le 23 mars 1713.
Depuis la dernière lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, Messieurs, j'ai disputé avec M. le duc de Shewsbury et avec M. Prior la question sur la manière dont le Roy et la Reine de la G. -Bretagne doivent être nommés dans les exemplaires François et Latins dos Traités. Nous avons trouvé que l'usage est, que dans l'exemplaire François le Roy prend la qualité de Roy Très Chrétien de France et de Navarre dans le préambule.
Que dans les articles du Traité il est dit sei^lemeat Roi Très Chrétien, etc., ou bien Sa Majesté Très Chrétienne.
Dans le même exemplaire François on a simplement donné aux roys d'Angleterre la qualité de Roy de la Grande-Bretagne et dans le préambule et dans les articles.
Dans l'exemplaire Latin le Roy est seiilement traité de Roy Très Chrétien, soit dans le préambule, soit dans les articles.
Les Roys d'Angleterre ont pris la qualité de Roy de la Grande- Bretagne de France et d'Irlande dans le préambule seulement et non dans les articles.
Ilsrontprisdemcmedans les ratifications qu'ils ontéchangées. Je suis, elc.
DE TORCT.
\, Rec. 0//"., Trcahj l'apent, vol. 97. La reine Anne avait envoyé à Paris le (lue de Siirewsbury, en (fiialilO d'ambassadeur, au mois de janvier IliS.
Au dos : Copie d'une lettre de Mons. de Torcy à Mssrs les Plénipotentiaires de France concernant la nomination de la reine et du roi dans le traité de paix. Le 23 mars 1713 *.
Cette lettre justifiait donc par avance, pleinement, le protocole du traité de la Haye.
?îous ajouterons à ces pièces de la négociation d'Utrecht, une pièce appartenant à la négociation de Ryswick, seize ans auparavant. Elle est adressée au cabinet de Londres par Mathieu Prior, secrétaire d'ambassade * — la Haye, 15 octobre 1697, — et traite de cettemême question des titres.
« Par ma dernière, vous avez appris que les Français avaient reçu notre ratification avec le sceau et, après l'avoir coUationnée, l'avaient remise au médiateur^; de sorte que je croyais la difficulté résolue. Mais, samedi, lorsqu'ils surent que l'instrument muni du grand sceau était arrivé d'Angleterre, ils informèrent les lords ambassadeurs par le canal du médiateur, qu'ils s'opposaient au titre de Bex Franciœ\ et après avoir discuté quelques moments ils dirent qu'ils se contenteraient d'une déclaration de notre part, que nous le changerions si on trouvait qu'il en eût été autrement dans la ratification du traité de Bréda et autres traités faits depuis. J'en aurais long à vous raconter sur les expédients qui furent proposés et les messages qu'on échangea à ce sujet. Leurs Excellences * s'attachent au traité de Bréda, leur règle comme précédent. Mais elles ne croient pas devoir adopter des expressions aussi vagues que et
1. On a ajouté en anglais qu'elle a été reçue des minisires français le 1** avril 1713. Rec, Off., Trcaty Papers, vol. 97.
2. En anglais. Syllabits of the documents... contained in the collection Known as Rymer^s Fœdera, by Thomas Du/fus Hardy, vol. I, Préf., cm. On ne dit pas à quel personnage la lettre est adressée.
3. Le baron de Lillieroot, ambassadeur de Suède. Charles XI, roi de Suède, avait accepté la médiation, qu'après sa mort, survenue le 15 avril 1697, son fils Charles XII continua. Déjà Charles XI avait été médiateur à la paix de Bréda.
