RÉSULTATS OBTENUS GRACE A CETTE PROCÉDURE

Après avoir exposé les grandes lignes de la procédure, il convient de rechercher quels en ont été les effets ; les rédacteurs des grandes lois d'emprunt ont voulu d’abord réaliser la clarté, la probité des diverses opérations et sur ce point ils ont entièrement réussi ; ils ont aussi voulu emprunter le moins cher possible, ce qui était louable : à cet égard, leur espoir ne s’est pas entièrement réalisé. Pour s’en convaincre, il suffit de suivre les efforts de la commission des emprunts coloniaux : de nombreux établissements de crédit répondent à chaque avis inséré au Journal Officiel pour provoquer des offres ; l’avis annonçant lémission de la première tranche des emprunts de 1931 provoqua 22 demandes régulières, c’est-à-dire présentées dans les formes et dans les délais prescrits. Mais il fallut procéder à treize rejets pour des motifs sérieux : trop faible importance de la banque, etc.

Restaient donc neuf concurrents à qui des soumissions furent demandées : on était en droit d’espérer une lutte assez vive entre le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d’Escompte, la Banque de Paris et des Pays-Bas, les banques d’émission des

taie

différentes colonies, ‘etc I n’en fut rien : deux sou- | missions seulement furent faites, l’une par Je Consortium des Banques de Province concernant seulement les emprunts du Togo et du Cameroun, peu intéres-

sante au surplus (prix d'émission des titres dans le public peu élevé ; grosse commission) et qui fut écartée

sans débat, l’autre par les banques d'émission coloniales

qui avaient groupé derrière elles les grands établisse-

ments de crédit, s'étaient partagé les emprunts (la Ban-

que de lIndochine prenait l'emprunt de l’Indochine, celle de Madagascar, l'emprunt de Madagascar, etc.) et faisaient des propositions rigoureusement identiques :

Emission d’obligations d’un montant nominal de 1.000 francs, taux d'intérêt : 4 %.

Prix d'émission dans le public : 975 francs.

Commission de la Banque : 3,2 % du nominal.

Frais divers (en sus de la commission), 0,40 % du nominal.

Service financier : 0,15 % par coupon payé et 0,30 % des titres amortis.

Le marché financier étant particulièrement brillant à cette époque, la commission insista pour obtenir sur deux points des conditions plus avantageuses :

a) Elévation du prix d’émission dans le public ;

b) Rabaiïis sur la commission de la Banque.

Sur ce dernier point, les représentants des Banques furent intraitables, refusant de tenir compte de leurs dépenses effectives comme des facilités de placement des titres et se contentant d’affirmer que le chiffre de leur rétribution devait se conformer aux « habitudes de la place ».

Il est certain que les exigences des banques sont mani-

RÉALISATION DE L'EMPRUNT nn AS

RE festement exagérées. En 1931, les gouvernements généraux pour obtenir 912 millions, ont dû abandonner aux

dE banques une somme voisine de 35 millions’. On pour-

rait faire les calculs pour toutes les tranches depuis Ë 1951, des résultats analogues apparaîtraient. AÀ ces charges déjà très lourdes dues aux exigences - des banques s’en ajoutent encore d’autres dues à l’imprudence des collectivités émettrices. Pour attirer le public, on fait miroiter des avantages. nous n’énumérerons que ceux qui sont en usage dans les emprunts coloniaux, les autres n’étant pratiqués que dans les finances de l'Etat (garantie de change, emprunts à lots, etc...).

Tout d’abord, rien n’attire davantage les, souscripteurs qu’un taux d'intérêt élevé. Pour éviter de troubler le marché des capitaux, on ne porte pas le taux nominal au-dessus de celui qui est en usage, mais par des procédés détournés on laugmente d’une façon parfois appréciable : on place les obligations à un prix inférieur à leur valeur nominale, on réduit la durée de l'amortissement, on verse des primes de remboursement Qu'on en juge plutôt par le tableau suivant :

Sans doute, un décret-loi du 12 novembre 1938 a-t-il posé des règles précises en vue d'interdire les conditions d'émission trop défavorables : « Le prix d’émission des emprunts de l'Etat... ainsi que... des colonies ne peut être inférieur de plus de 10 % à la valeur nominale aes titres. Les emprunts. ne peuvent comporter une prime de remboursement supérieure à 5 % de leur valeur nominale. > (Art. 1* du décret précité.)

1. Ces chiffres peuvent être contrôlés sur les journaux officiels à l’occasion de chaque émission.