RÉSULTATS OBTENUS PAR CETTE PROCÉDURE

En apparence, la réalisation par traité direct passé avec un établissement de crédit aboutit aux mêmes résultats que la réalisation par souscription publique : pour des emprunts contractés en même temps par les deux moyens, les taux sont voisins ainsi que les délais d'amortissement.

En réalité, lorsqu'il s’agit seulement de petites sommes la réalisation auprès d’un établissement de crédit pré-

sente des avantages indéniables : absence de frais de publicité et de service par exemple. é

Sans doute ce procédé a-t-il donné jadis des résultats désastreux parmi lesquels ceux des emprunts indochinois en 1894 ont une place d'honneur, mais il n’y a pas lieu de craindre aujourd’hui le retour de ces conjonctures ; la situation est en effet radicalement transformée. La réalisation est poursuivie, quel que soit le mode adopté, à la diligence du Ministère des Colonies et non plus des administrations locales. C’est un progrès certain, ne serait-ce que pour des raisons techniques.

Est-ce à dire que la réalisation des emprunts coloniaux soit satisfaisante ? Certainement non. Les règles qui y président sont judicieuses, mais leur application donne de mauvais résultats parce que les taux pratiqués sur le marché français des capitaux sont notablement supérieurs à ceux des places étrangères. On a souligné bien souvent les inconvénients de cette situation pour la France. Pour les colonies, pays aux moyens financiers limités, ils sont encore plus graves. Les budgets parviennent vite à la limite de leurs possibilités d'endettement et pour peu que des nouvelles ressources soient nécessaires, il faut que la métropole accorde une subvention : emprunt onéreux réalisé par les colonies est donc un danger pour la métropole.

C’est aussi une absurdité; pour faire face aux besoins d’investissements des colonies, nous avons déjà dit que deux procédés étaient possibles : la subvention et Pemprunt.

On a choisi l’emprunt… soit. Encore faudrait-il en faciliter la réalisation.