LA DETTE DES PRINCIPALES COLONIES FRANÇAISES

I. Indochine. — En 1892, la situation financière de l’Indochine est confuse. Bien que le gouvernement général soit constitué, chaque pays a gardé son budget propre qu’il administre librement. La Cochinchine où nous sommes établis depuis 30 ans a seule un budget en équilibre ; au Cambodge, la réforme financière du

22 août 1891 est encore trop récente pour avoir pu por-

ter ses fruits ; l’'Annam-Tonkin a eu des déficits budgétaires considérables toutes les années précédentes et

depuis 1887, date où la conquête peut être considérée,

comme achevée, n’a pas reçu moins de 180 millions de la France à titre de subvention. La création, en 1892,

de nouveaux impôts sur le sel, le tabac, le pétrole four-

nit un surcroît de ressources appréciable et, sans plus attendre, on décide d’entreprendre des travaux qui permettront une rapide mise en valeur du pays. Le protectorat de l’'Annam-Tonkin conclut alors des marchés de fournitures et de travaux présentant tous les caractères d'emprunts déguisés à des taux usuraires ; en vue de faire face aux échéances résultant de ces marchés, le protectorat agissant sans l’autorisation de la métropole, contracte les 2 et 9 juillet 1894 deux emprunts respectivement de 4 millions de francs et de 750.000 dollars, remboursables en trois ans. Pris dans de nouvelles difficultés, le Tonkin ne peut pas faire face à ses obligations et la France doit venir à son secours.

Une loi du 23 avril 1895 accorde 10 millions.

Une loi du 25 juin 1895 accorde 5 millions.

Enfin, une loi du 13 juillet 1895 dispose que « le montant des Bons émis par l’administraion de l’Annam et du Tonkin que le Ministre des Finances est autorisé à

recevoir dans le portefeuille du Trésor... pourra tem-'

porairement s’élever à 15 millions de francs ». Malgré tous ces sacrifices, le passif de l’Annam-Tonkin est évalué à 41 millions le 1* janvier 1896. Pour régler la situation, une loi est votée le 10 février 1896 « pour assurer la liquidation définitive de la situation financière

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du pays au moyen d’un emprunt de 80 millions de francs, garanti par la métropole et dont le produit per-

mettrait en outre d'obtenir par des moyens réguliers,

Le exécution des travaux publics reconnus les plus ur-

gents ». (Exposé des motifs.)

Sur les 80 millions, 43 servirent à liquider le passif.

chèvement du chemin de fer de Langson, à des tra- vaux dans le port de Haïphong et à la construction de routes dans les territoires militaires. L’emprunt de 1895 ouvre donc la série des emprunts à objets limités ; en Indochine, cette série est longue comme la liste suivante permet de le constater

Emprunt de 200 millions : loi du 25 décembre 1898 pour la construction d’un réseau ferré ;

Garantie annuelle d'intérêts, de 3 millions pendant 15 ans, pour assurer le service d’un emprunt de 75 millions contracté par la Société du Chemin de Fer de Laokay à Yunnanfou. (Loi du 15 juillet 1901.)

Emprunt de 53 millions : loi du 14 mars 1909 pour lachèvement du chemin de fer de Yunnanfou ;

Emprunt de 90 millions : loi du 25 décembre 1912 pour l’achèvement du programme de 1898 ;

Emprunt de 6.180.000 piastres : loi du 20 juin 1921 pour la construction du chemin de fer de Vinh à

Dong-ha.

Sans doute, les emprunts précédents ont-ils alimenté d’autres travaux que ceux des voies ferrées, mais accessoirement puisque 20 millions seulement, sur un total de 479.800.000 francs ont été consacrés à l’éclairage et au balisage des côtes ainsi qu’à la construction de certaines routes.

Le complément, soit 37 millions fut consacré à l’a-

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Le caractère de l'emprunt de 1.370 millions accordé par la loi du 22 février 1931 est totalement différent : c’est un emprunt à objets multiples comme le montre le tableau suivant qui répartit le montant de l'emprunt.

Noles FenréeSrs.ss orme: see 116.160.000 piastres. Endiguements, irrigations....... 48.240.000 — SN RÉ PR er ion mano 10:800-000=—— Assistance médicale (protection

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