piastres
SOÉLS re es 1.872.000.000 francs.
A EUéITe ee 502.000.000 francs sur des ressources autres que l'emprunt
RESTE rer 1.370.000.000 francs. .
Deux lois des 26 avril et 27 juillet 1934, ont autorisé l'émission par l’Indochine de deux emprunts de Trésorerie respectivement de 250 et de 170 millions de francs ; ce sont des emprunts de crise qui ont eu pour objet de parer à l'insuffisance des recettes : condamnables en théorie, ils n’en ont pas moins fortement contribué à sauver l’Indochine d’une faillite que la crise économique avait rendue inévitable.
Enfin, un décret-loi du 25 mai 1938 a autorisé un emprunt de 400 millions pour la Défense nationale.
IT. Afrique occidentale française. — Le décret du 17 octobre 1899, qu’allaient reprendre et compléter les décrets des 1* octobre 1903 et 18 octobre 1904, constituait sur ses bases actuelles le gouvernement général de lPAfrique occidentale française. On avait créé cet organisme pour des fins politiques et administratives, mais aussi en vue de permettre une mise en valeur rationnelle d’un immense territoire jusqu'alors trop
morcelé. À celte époque, mettre en valeur consistait à construire des voies ferrées : une loi du 5 juillet 1903, autorisa donc PA. O. F. à contracter un emprunt de 65 millions de francs, avec la garantie de l'Etat français.
Cet emprunt eut deux destinations, il servit, d’une part, à liquider le passif du Sénégal et de la Guinée. Le Sénégal avait une dette de 3 millions remontant à 1892 ; quant à la Guinée, deux décrets du 14 avril 1899 et du 22 mars 1901 lui avaient permis d'emprunter auprès de la Caisse des Retraites pour la vieillesse et de la Caisse des Dépôts et Consignations 8 millions, puis 4 millions en vue de construire un chemin de fer. Puisque le gouvernement général assurerait à l’avenir les dépenses de Travaux publics, il était normal qu’il déchargeât les colonies fédérées des dettes qu’elles avaient contracté en cette matière ; des considérations de clarté __et de bon ordre budgétaire y poussaient également.
14.443.000 francs servirent donc au remboursement anticipé des emprunts du Sénégal et de la Guinée.
Le surplus, soit 50.550.000 francs, fut consacré à des travaux publics : chemins de fer, ports. La série des emprunts à objet limité était ouverte et s’est continuée jusqu’en 1913.
Emprunt de 100 millions : loi du 22 janvier 1907 pour la construction d’un réseau ferré et l’amélioration des ports de Dakar et de Saint-Louis ;
Emprunt de 14 millions : loi du 18 février 1910 pour lPachèvement de la ligne de chemin de fer Thiès-Kayes.
Emprunt de 167 millions : loi du 23 décembre 1913 pour lPachèvement du réseau ferré commencé en 1907.
Ces emprunts intéressent principalement les voies de
PL PACS
et d’assainissement.
communication. Les autres runches dE l'activité éco- £ = nomique et sociale ont été très peu dotées : 15. 250.000 francs au total en faveur de travaux d’adduction d’eau +
L’emprunt de 1.690 millions Autonre par la loi du
22 février 1931 n’eut pas comme seule destination de
doter les voies de communication du territoire ; ce fut un emprunt à objets multiples :
POFÉReTIVITES eh re un. 619.300.090 franes MOIS TEL P CCS rue 1.045.000.009 — RONLESCÉPDONESE Em 82.000.000 — Dee re re ne 45.100.000 — Assistance médicale ...:....... 92500000 2— Enseignement trio. a 8.000.000 — Bâtiments militaires .......... 10.000.000 — PISATIONSR EE er ie __ 304.100.000 — Protection démographique .... 120.000.000 — LAS me 2.193.000.000 francs.
A déduire ressources autres que PÉNIDIUNR SE Er 503.000.000 — Restesuslempriunies. sv 1.690.000.000 —
La loi du 28 avril 1932 accorda à l'A. O. F. un emprunt de trésorerie de 60 millions, grâce auquel on a pu financer les sociétés de prévoyance, et combler les déficits du budget local du Sénégal.
Enfin, un décret-loi du 25 mai 1938 a autorisé les gouvernements généraux de l'A. O. F., de l'A. E. F. et de Madagascar à emprunter pour la Défense nationale une somme de 200 millions, dont les trois quarts au moins, sont destinés à l’A. O. F.
III. Afrique équatoriale française. — De toutes nos grandes colonies, c’est sans contredit VA. E. F, dont la conquête à coûté le moins d’argent à la métro-
INTRODUGTION | 2 a - 11 - pole. Rores d'aussi, brillants débits. on crut pouvoir mettre le pays en valeur sans bourse délier, grâce au système des grandes concessions ; des sociétés bénéfidant. d’un véritable monopole s’engageaient à fournir ès certaines prestations conformément à un caer des charges type.
Les espoirs furent déçus et on revint au procédé classique de financement : l’emprunt. -
Un premier emprunt de 21 millions fut accordé par la loi du 12 juillet 1909. Il servit à amortir le reliquat d’une dette de 2 millions contractée par la colonie du Congo auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le 18 octobre 1900.
Le surplus reçut des affectations multiples, contrairement à ce qui avait été fait pour les premiers emprunts des autres colonies :
Lignes télégraphiques et câbles ..... 6.000.000 francs..
Voiïes de communication .......... 4.500.000 — Installations d'occupation ......... 4.500.000 — Étüdés diverses 2 Pre 4,500.000 —
L’éparpillement n’ayant pas donné de bons résultats, on en revint aux procédés utilisés ailleurs : blocage des ressources au profit des voies de communication. En À. E. F., une seule voie ferrée, le « Congo-Océan»> et un seul port, celui de Pointe-Noire, ont dévoré aus les crédits :
Emprunt de 171.000.000 de francs (limité à 93 millions), Loi du 13 juillet 1914 ; Construction du Congo- Océan.
Emprunt de 300.000.000 de francs, Loi du 15 juillet 1925 ; Construction du Congo-Océan
Emprunt de 822.000.000 de francs, Loi du 22 février 1931 ; Construction du Congo-Océan.
Emprunt de 298.000.000 de francs. Loi du 2 août 1933 Construction du Congo-Océan.
Sur ce total de 1.513.000.000, 166 Ailbons: seulement ont été appliqués au profit de l’hygiène (75 millions) des premières mesure de mise en valeur (36 millions), du soutien de la production indigène locale (30 millions), et du comblement des déficits budgétaires (25 millions).
Tous les efforts se sont donc portés sur un seul point et VA. E. F., n’a pas eu jusqu'ici de grand emprunt à objets multiples comme les autres colonies.
IV. Madagascar. — En 1886, le premier ministre Hova concluait avec l’Anglais Kingdon un contrat aux termes duquel celui-ci s’engageait à prêter au gouvernement malgache la somme de 20 millions de francs au taux de 7 pour 100 contre le droit de percevoir les revenus des douanes et de fonder une banque émettrice. En vertu du traité de 1885, la France qui avait la représentation de l'île «dans toutes ses relations extérieures»> (art. 1”* du traité) s’opposa formellement à cette mainmise de l’Angleterre sur les finances de Madagascar, et, pour couper court à toute discussion, chargea le Comptoir d’Escompte de créer à Tananarive une succursale dont la première opération fut de préter au gouvernement Hova la somme de 16 millions au taux de 6 pour 100.
Ces conditions étaient peu avantageuses pour l’époque; aussi, l’un de nos premiers soucis fut-il, après la loi du 6 août 1896, déclarant Madagascar colonie fran-
çaise, de rembourser cette dette onéreuse. Un emprunt de 30 millions au taux de 2,1/2 pour 100 fut autorisé par la loi du 5 avril 1897 en vue de liquider le passif de la colonie et de réaliser certains travaux publics routes, ports, balisage des côtes.
Plus tard, deux emprunts servirent à la construction du chemin de fer de Tananarive à la côte Est.
Emprunt de 60 millions de francs. Loi du 14 avril 1900 ;
Emprunt de 15 millions de francs. Loi du 19 mars 1905:
Jusqu’en 1931, la dete n’augmenta plus. La situation financière du pays ne lui interdisait pas de supporter des charges nouvelles : presque tous les budgets se soldaient par des excédents appréciables. Mais les gouverneurs généraux préféraient financer les travaux grâce aux excédents budgétaires plutôt que de supporter le service d’une dette importante.
La crise, supprimant les plus-values budgétaires retourna la situation et la Grande Ile reçut avec empressement l’autorisation d'emprunter 735 millions qui lui fut accordé par la loi du 22 février 1931 en vue de faire face comme dans les autres colonies à des dépenses variées :
POTES CL AIVIÉLES rer re 212.000.000 fr.
MVOICS Ter LC SE en aee moe 230.989.000 — ROUES CC PDONLE RP ne on 28.000.000 — Elydrautique agnicoles "22522, 60.000.000 — Assistance médicale et enseignement... 80.774.000 — JR RE EN RE CP 23.467.000 — Bâtiments administratifs............ 64.770.000 — Protection sanitaire démographique... 35.000.000 —
OLA Em re 735.000.000 fr.
V. Les Pays sous mandat. — «L’Allemagne renonce à tous ses droits et titres sur ses possessions d’outremer ». (Traité de Versailles, art. 119.) La France recevait donc le Cameroun et le Togo nets et libres de toute charge. Ces deux pays avaient déjà fait l’objet d’une mise en valeur active de la part des Allemands. De notre côté, pour acquérir les bonnes grâces de la commission des mandats à la S. D. N. et nous conformer à nos engagements, nous attribuâmes des subventions importantes à nos deux mandats africains : l’assistance médicale et notamment la lutte contre la maladie du sonimeil reçurent une impulsion décisive.
Par contre, l'équipement économique assuré par les seules ressources des territoires était plus lent à progresser : la France marchandaït son aide à ce chapitre ; de leur côté, les Commissaires de la République désiraient conserver aux pays qu’ils dirigeaient l'avantage de ne pas avoir de dette ; enfin la $S. D. N. était peu favorable à un emprunt qui aurait accentué notre mainmise sur les mandats. Mais comme la S. D. N. ne pouvait pas fournir d'argent, elle dut se résoudre à taire ses remarques d’ailleurs platoniques.
La loi du 22 février 1931 autorisa le Togo à emprunter 65 millions pour prolonger vers le Nord sa ligne de chemin de fer. En vertu de la même loi, le Cameroun emprunta une somme de 32 millions pour améliorer ses voies ferrées et aménager le port de Douala.
Puis vinrent les revendications coloniales allemandes et l’affaiblissement de la $S. D. N. Une créance nouvelle nous apparut comme un affermissement de nos droits : la loi du 20 janvier 1934 accorda au Came-
ares <e caisse de co peusaton
de caoutchouc et de la banane... 1.500.000 fr.
ee 2. à la caisse de Crédit agricole . 5.000.000 —
Ava derontes HE soso DOUDOU
POLLS EL DAUES Een ae ..... 4.006.000 —
Agriculture re RES ie, 1.100.000 —
Recherches minières ......... FÉES 2.000.090 — Remboursement à la Caisse de réserve d’une partie des dépenses effectuées
pour les Grands Travaux..... re 6.400.000 —
de Pot es 25.000.009 fr.
