CONCLUSION

Nous avons tenté, dans cette thèse, de présenter dans une vue d’ensemble la réglementation administrative des emprunts coloniaux. C’est au bloc cohérent de cette réglementation que nous avons donné le nom de < régime administratif ».

À dire vrai, il existe bien deux textes d'ensemble ce sont le décret du 30 décembre 1912 dans les parties

(citées au cours de cet ouvrage) où il traite de la question, et le décret du 8 mai 1931 dont on peut considérer la circulaire du 10 avril 1931 comme un prolongement. Mais ces textes d'ensemble ne constituent pas une ossature complète : le décret de 1912 a seulement posé des principes sans s'inquiéter de leur application et négligeant par ailleurs des questions importantes comme celles du service et de l’amortisement. La législation de 1931 ne s’est intéressée qu’à une forme d’emprunt l'emprunt contracté sur le marché de capitaux français avec la garantie de la métropole, en vue de réaliser de grands travaux.

La réglementation est donc constituée par des principes généraux incomplets et les solutions apportées à certains cas particuliers : c’est peu à peu seulement

qu’un « régime » se constitue, en restant exposé à bien

des vicissitudes au milieu desquelles un substratum

demeure et se précise, constitué par les précautions de

la métropole, soucieuse de n’être pas entraînée dans des opérations désastreuses.

Si l’essence de ce régime administratif est stable, ses aspects n’en ont pas moins varié sous l'influence de divers facteurs. Certains ont provoqué une augmentation de la sévérité : l’importance des emprunts a souvent incliné la métropole à renforcer sa surveillance, et certaines dilapidations l’y ont déterminé. D’autres facteurs, au contraire, ont amené l’éclipse de certaines précautions : l’urgence mais surtout le bénéfice que le

Trésor pouvait retirer de telle opération ont justifié des

adoucissements inattendus. Il en est à notre sens un exemple particulièrement démonstratif : la loi du 24 mars 1928 a admis que l’autorisation d'emprunter fût accordée par un décret simple lorsqu'il s'agirait de réunir les fonds nécessaires pour le remboursement à l'Etat du montant des prestations en nature fournies par l'Allemagne.

Quelle que soit d’ailleurs la réglementation, son efficacité dépend principalement de ceux qui appliquent, au premier rang de qui il faut placer les gouverneurs.

Pour marquer leur indépendance de fait, les gouverneurs de l’Ancien Régime avaient coutume de axe « Dieu est haut et le Roi est loin. »

Aujourd’hui, beaucoup ne croient plus en Dieu et si le Roi, en fait le Ministre, est moins loin que jadis grâce aux progrès matériels qui permettent des communications plus rapides ; si les missions d’inspection sont plus nombreuses et plus sévères, le gouverneur n’en reste pas moins celui qui a reçu pour mission d’oser et d’agir.