CONCLUSION

Nanti des plus vastes pouvoirs, ses erreurs ou ses fautes n’apparaissent le plus souvent qu'après Coup. Aux colonies, plus qu’ailleurs, c’est la volonté libre

des fonctionnaires de tous grades qui est la principale sauvegarde du droit.

NU Pour le Doyen, ANGES L’Assesseur, Le Président de la thèse, G. GIDEL. E. ROLLAND.