PRINCIPE

L'article 87 du décret du 30 décembre 1912 dispose : «les colonies non groupées ou les groupes de colonies constitués en gouvernements généraux peuvent recourir à des emprunts... »

Cette règle appelle un commentaire : pourquoi refuser aux colonies groupées le droit d'emprunter qu’on accorde à d’autres souvent moins riches qu’elles ? IL y a évidemment une raison technique : le gouvernement général, puissant, solide, jouit d’un meilleur crédit que les colonies composantes : l’importance des emprunts qu’il émet lui permet d’obtenir de meilleures conditions quand c’est possible.

Mais l'interdiction d'emprunter faite aux colonies appartenant à un groupe est motivée principalement par des considérations politiques ; lorsqu'on a créé les gouvernements généraux, on les a voulu forts : si les différentes colonies fédérées avaient eu le droit d’emprunter, certaines, plus riches ou mieux administrées

auraient gardé des finances aisées, tandis que d’autres auraient eu un passif écrasant. Après quelques décades, les premières auraient tenté de rompre le lien dangereux qui les unissaient aux secondes. La communauté du passif est un motif de solidarité : la prescription de Particle 87 est un élément de force pour les

gouvernements généraux.