CHAPITRE PRÉLIMINAIRE its
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des boissons de toute nature à l’occasion des repas. Ce ne sont pas des débitants de boissons proprement dits : l’objet principal de leur commerce est, en effet, la nourriture et le logement et non pas la vente des boissons. Il reste cependant que le critère tiré de l’objet principal du commerce et de la destination de l'établissement manque de précision, que de fréquentes difficultés en résultent et qu’en fin de compte, la question de savoir si une auberge, par exemple, doit être ou non considérée comme un débit de boissons est une question de fait.
14. — La matière de notre étude étant ainsi précisée, il convient d'indiquer la façon dont nous allons envisager le régime juridique des débits de boissons. Disons, tout de suite, que nous nous occuperons exclusivement du régime applicable en France. Ce n’est pas que nous méconnaissions l’intérêt d’une étude de droit comparé sur le régime des débits de boissons ; mais il nous paraît que, si le but poursuivi, à savoir la limitation des débits de boissons, est le même dans tous les pays, on n’y atteint, dans chacun de ceux-ci, qu’en mettant en jeu des règles juridiques qui lui sont propres et qui n’ont pas d’équivalent véritable dans le régime administratif français. L’intérêt de la comparaison en est donc diminué d’autant et ainsi se justifie notre intention de dégager seulement la physionomie particulière du régime français. Nous ferons observer, d’ailleurs, que le régime en Alsace et en Lorraine, étudié par nous dans une annexe, donne encore, à ce jour, une idée assez exacte du régime allemand.
Nous éliminons aussi les questions fiscales et même les questions de droit civil ou commercial soulevées par l’existence des débits de boissons, telle la question de la propriété de la licence ou celle de la location ou de la sous-location du débit. Nous serons pourtant amené, à plusieurs reprises, au cours de notre étude,
à préciser certains aspects de ces questions. Toutefois nous n’en ferons pas une étude complète car les difficultés qu’elles soulèvent ne semblent pas essentiellement propres aux fonds de commerce à usage de débits de boissons. Nous préférons nous borner à une étude complète du régime administratif et pénal des débits de boissons. Limitée à ce double objet, cette étude, nous semble-t-il, se présentera sous un aspect plus homogène et permettra de mieux saisir toute l’originalité du régime des débits de boissons en France. En cette matière, en effet, le régime administratif et le régime pénal sont si intimement liés, ils se complètent à tel point qu’il semble impossible d'étudier l’un sans l’autre.
IV. Caractères originaux du régime administratif et pénal des débits de boissons
45 ..— Le régime juridique des débits de boissons présente une unité certaine quand on l’envisage du double point de vue administratif et pénal. C’est en vertu de principes communs que sont données les solutions légales, tout au moins peut-on dire qu’elles participent du même esprit : la réglementation des débits de boissons dénote un préjugé défavorable contre le commerce des boissons alcooliques. Le but de cette réglementation, spécialement de la loi du 9 novembre 1915, est la limitation des débits de boissons, laquelle fait échec au principe de la liberté du commerce. Notre matière se trouve donc placée hors du droit commun pour être soumise à un régime d'exception. D'où le caractère minutieux et l'interprétation stricte de la réglementation administrative et pénale.
16. — La réglementation administrative a un caraclère préventif : elle a pour but d'empêcher, dans la mesure du possible ,l’extension du nombre des débits de boissons, de soumettre à un contrôle rigoureux leur
