CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 11 111. Objet de la présente étude

12. — Le régime juridique des débits de boissons varie selon la catégorie de débits envisagée, laquelle est déterminée par les caractéristiques de la boisson vendue et sa plus ou moins forte teneur en alcool. Il convient donc en premier lieu d'établir une classification des différents débits.

Le débitant de boissons est celui qui vend au public des boissons au détail. Les débitants se divisent en deux catégories principales : les débitants vendant des boissons à consommer sur place et les débitants vendant exclusivement des boissons à emporter. Il n’est d’ailleurs pas interdit aux débitants de la première catégorie de vendre aussi des boissons à emporter mais il reste qu'eux seuls ont le droit de les offrir à la consommation du public, sur place, et que c’est là le principal objet de leur commerce.

1° Parmi les débitants de boissons à consommer sur place, il convient de faire une sous-distinction :

a) Les débits exempts de licence sont ceux dans lesquels sont offerts au public exclusivement des bières, vins, cidres, hydromels et boissons non alcooliques telles que café, thé, etc. L'article 36 de la loi de finances du 15 juillet 1914 les exonère, en effet, du paiement du droit de licence.

b) Les débits à petite licence ou licence restreinte sont les débits où sont vendus (outre les boissons indiquées ci-dessus) des vins de liqueurs et apéritifs à base de vin ainsi que des liqueurs de cassis, fraise, framboise et cerises, titrant les uns et les autres moins de 23 degrés (lois du 9 novembre 1915, article 1° 40 et du 21 juillet 1931, article unique).

c) Les débits à grande licence ou de plein exercice, vendant des boissons de toute nature, notamment des spiritueux (alcools distillés naturels), des liqueurs alcooliques (alcools distillés auxquels sont ajoutés

des parfums par macération ou addition d’essences) et des apéritifs de toutes classes (à l’exclusion toutefois de l’absinthe et des liqueurs similaires dont la vente est catégoriquement interdite).

Cette distinction entre les débits à grande et à petite licence ne se traduit pas en droit fiscal par une différence de tarifs (les uns et les autres paient, à Paris, par exemple, 255 francs par semestre); mais elle conditionne dans une large mesure le régime juridique des débits de boissons ; en particulier, les conditions d’ouverture d’un débit à grande licence sont beaucoup plus sévères que celles d'ouverture d’un débit à petite licence. L’étude de la réglementation applicable à ces débits montrera, par la suite, l’importance de la distinction.

20 Parmi les débitants de boissons à emporter, une distinction analogue est faite entre les débitants exempts de licence et les débitants titulaires d’une licence, qui ont le droit de vendre des boissons de toute nature.

143 .— Dans cette étude, on traitera uniquement du régime juridique des débits de boissons à consommer sur place et parmi ceux-ci, en principe, uniquement des débits à grande et à petite licence, les débits exempts de licence ne se distinguant des seconds que par la prohibition de vendre certaines boissons. Sont d’ailleurs considérés comme débitants de boissons, ceux qui exploitent un débit en même temps qu'ils se livrent, parfois dans le même local, à un autre commerce : épicerie, bois et charbons, etc. Ils cumulent ainsi deux qualités. Au contraire, reste encore, en principe, en dehors de notre étude la situation des hôteliers, restaurateurs et aubergistes qui vendent

12. — 1. La distinction entre la grande et la petite licence, établie par la loi du 9 novembre 1915 pour les débits de boissons à consom-

mer sur place, n’existe pas en ce qui concerne les débits de boissons à emporter.