CONCLUSION

catégorie. On pourrait, à cet égard, s'inspirer d’un texte, adopté par le Sénat en 1910, pour les débits de spiritueux à consommer sur place, qui limitait, dans chaque commune, le nombre de ces débits à 3 par 600 habitants ou au-dessous et à 1 par 200 habitants au-dessus de ce chiffre! La limite pourrait varier suivant la catégorie de débits de boissons envisagée, de manière à avantager les débits vendant exclusivement des boissons dites hygiéniques (vin, bière, cidre, hydromel).

On devrait d’ailleurs supprimer toute distinction entre les débits à petite licence et les débits exemptés de licence, en soumettant ces derniers au droit de licence et en interdisant aux premiers de vendre, comme ils sont autorisés à le faire actuellement, des apéritifs à base de vin titrant moins de 23°. Ceux-ci sont, en effet, « des vins artificiels, suralcoolisés et aromatisés avec des plantes, qui renferment des essences toujours toxiques à certaines doses »2.

La limitation s’appliquerait aussi aux débits de boissons à emporter : « L’ivresse au foyer n’est pas moins funeste que l'ivresse au cabaret, elle sévit souvent chez la femme et empoisonne l'enfant dès le berceau »ÿ.

Les débits de boissons en surnombre pourraient être supprimés par voie de tirage au sort, à raison d’un pourcentage annuel à déterminer. Leurs propriétaires pourraient être indemnisés au moyen d’un fonds alimenté par le produit d’un impôt spécial, qui serait perçu sur tous les débitants de boissons, proportionnellement à leur chiffre d’affaires 4.

253. — 1. Cf. la séance du 2 déc. 1910 (J. Ofjr., du 3, Déb. parl., Sénat, p. 1836).

2. Cf. la déclaration de M. Cazeneuve à la séance du 17 juin 1915 (J. Off., du 18, Déb. parl., Sénat, p. 277 à 282).

8. Cf. l'amendement Fortier, séance du 8 juill. 1915 (J. Off., du 9, Déb. parl., Sénat, p. 339 à 343).

4. Un système comparable en principe à celui que nous proposons d'instaurer pour indemniser le propriétaire du fonds de commerce

$ 2. Réformes concernant le cumul de certaines professions avec celle de débitant de boissons.

254. — Certains commerçants, épiciers, fruitiers, charbonniers ou autres, exploitent dans le même local un débit de boissons. Bien des femmes et des enfants qui hésiteraient à pénétrer dans un café, contractent l'habitude de boire dans ces établissements mixtes où ils viennent pour s’approvisionner. Il y aurait lieu d’adopter, à cet égard, les dispositions de l’amendement Reville et Durandy ! tendant à obliger ces commerçants à exploiter leur débit de boissons dans un local distinct de celui où ils exercent l’autre commerce, sans communication intérieure quelconque entre les deux locaux.

Allant plus loin encore, on pourrait établir une véritable incompatibilité entre la tenue d’un débit de boissons et celle d’un hôtel meublé, contigu ou non au débit, à raison des facilités données à la débauche par le cumul de ces deux professions.

$ 3. Réforme concernant l'admission des filles publiques.

255. — Sans aller jusqu’à remettre en vigueur l’article 14 de l’ordonnance du 8 novembre 1780, qui interdisait aux débitants de boissons de recevoir des filles soumises dans leurs établissements, on pourrait généraliser par une disposition législative les mesures prises par certaines municipalités en vue de réprimer non pas l’admission des filles publiques dans

supprimé fonctionne en matière d’offices ministériels. Par exemple, si la Chancellerie supprime une étude de notaire, le titulaire de la charge a droit à une indemnité, laquelle est supportée par les autres notaires du ressort, en raison de ce fait qu’ils sont appelés à recueillir la clientèle de leur confrère.

254.—1. Cf. l'amendement Revilleet Durandy, à la séance du 16 sept. 1915 (J. Off., du 17, Déb. parl., Chambre, p. 1431).