TITRE PREMIER
Le régime administratif des débits de boissons
19. — La réglementation administrative des débits de boissons se présente sous un double aspect : il existe tout d’abord une réglementation légale et générale qui s'applique à tout débit appartenant à la catégorie envisagée, où qu'il se trouve ; il y a, d’autre part, une réglementation locale, émanant selon les cas des maires ou des préfets et qui ne vise par conséquent, du point de vue territorial, que certains débits.
Cette dualité s’explique parfaitement bien. Il était nécessaire d'établir un certain nombre de règles impératives générales pour donner une homogénéité au régime des divers débits de boissons sur les points qui paraissent les plus importants. Il ne fallait pas, par
exemple, qu’en tel lieu, n'importe quel débit pût être ouvert en toute liberté, alors qu’en tel autre, il serait absolument impossible d’en ouvrir un quelconque; il ne fallait pas que, dans tel département, la vente de l’absinthe fût libre, alors que dans tel autre, il serait interdit de consommer des boissons à peu près dépourvues de nocivité. C’est pourquoi le législateur a édicté des règles applicables à tous les débits de boissons. Mais il a estimé en même temps que, sur certains points moins importants, la réglementation devait pouvoir être adaptée aussi exactement qu’il le fallait aux conditions spéciales de chaque région, voire même de chaque localité. Dans tel village, les mœurs sont demeurées austères, les débits de boissons sont considérés comme des endroits peu recommandables, la population serait choquée par l'installation d’un débit à proximité de l’église ou de l’école publique, etc. Le maire aura la faculté d’établir un périmètre de protection à l’intérieur duquel aucun débit ne pourra être installé. Qui songerait à imposer, dans Paris, la fermeture des cafés à une heure peu avancée de la nuit ? Dans certaines régions, au contraire, où la clientèle des cafés est toute différente, il sera sage de prescrire une heure moins tardive : aussi la réglementation des heures d’ouverture et de fermeture est-elle laissée à la libre appréciation des maires ou des préfets. Il serait d’ailleurs difficile d’établir une délimitation rigoureuse entre les domaines respectifs de la réglementation légale et de la réglementation locale : celle-ci porte sur des points moins importants que celle-là, mais toutes deux peuvent porter sur les mêmes matières.
20. — Ces matières peuvent être groupées en deux ‘<atégories : d’abord, tout ce qui concerne l’ouverture, la mutation ou le transfert des débits ; ensuite, tout ce qui concerne la police des débits.
