LA POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS

44. — Quand le débit de boissons a été ouvert e: qu'il est exploité régulièrement par un débitant ayant la capacité requise, la loi vient encore, dans l’exercice même de la profession, apporter des entraves à la liberté du débitant.

Il existe à cet égard de nombreuses dispositions, légales et générales ou réglementaires et locales. Elles visent à des fins variées ; le législateur s’est efforcé de protéger toutes les personnes contre tous les dangers que peuvent présenter les débits de boissons : les boissons alcooliques sont particulièrement nocives pour certaines personnes, d’où l'interdiction d’en vendre, dans certaines conditions, aux mineurs, aux aliénés et aux ivrognes. Quelques unes de ces boissons sont spécialement dangereuses pour la santé publique : aussi la vente en est-elle prohibée d’une manière absolue. Les débits de boissons incitent les consommateurs à dépenser leur argent imprudemment et inutilement, d’où l'interdiction de vendre à crédit les spiritueux et l'obligation d’afficher les tarifs des consommations. Enfin les débits de boissons sont des lieux particulièrement favorables à la débauche, d’où l'interdiction de la prostitution dans les débits et de l’emploi du personnel féminin au-dessous d’un certain âge.