‹ Le régime administratif et pénal des débits de boissons à consommer sur placeChapitre 20 sur 110 · Indépendamment de ces dispositions géné · texte numérisé non relu

Indépendamment de ces dispositions géné

rales et légales, les maires et les préfets peuvent, si cela leur paraît opportun, édicter, sur leurs territoires respectifs, des mesures plus rigoureuses encore concernant la vente des boissons alcooliques, l’admission des mineurs, les jeux, spectacles, concerts et danses, l'emploi du personnel féminin, l’admission des filles publiques, la disposition des locaux et les heures d'ouverture et de fermeture.

46.— En résumé, l'exploitation d’un débit de boissons peut être réglementée par la loi ou par un règlement municipal ou préfectoral aux trois points de vue suivants :

Tout d’abord, le mode d’exploitation peut être soumis à certaines règles : emploi du personnel féminin, heures d'ouverture et de fermeture, etc.

Ensuite, l'exercice même du commerce, dans son objet direct, donne lieu à une réglementation : interdiction de la vente de l’absinthe, de la vente à crédit, de la vente à certaines personnes.

Enfin, divers commerces annexes sont interdits ou réglementés : prostitution, jeux, spectacles divers.

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